Questions de Daniel Chasseing

« Exclus du Ségur »

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnels du médico-social qui sont toujours exclus des dispositifs du « Ségur de la santé ». Tout d'abord, depuis le début de la Covid-19, les employés des établissements médico-sociaux (éducatifs, soignants, administratifs, etc.) sont mobilisés pour assurer la continuité de service auprès des ré...

Centres de santé dentaire

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les montages juridiques de certains centres de santé dentaire. Les chirurgiens-dentistes qu'ils emploieraient sont très fortement incités à faire croître le chiffre d'affaires de ces structures, y compris par des moyens illicites tels que la facturation de soins non réalisés ou des soins inutiles. De p...

Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). De l'Île-de-France à l'Occitanie en passant par le Centre-Val-de-Loire et la Nouvelle-Aquitaine, l'axe central de notre pays relié par le train ap...

Concessions hydroélectriques françaises

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, les entreprises en détresse dans nos territoires nous écrivent que le coût de l'énergie a été multiplié par quatre ou cinq. Certes, le dispositif de soutien de l'État aux entreprises a...

Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le problème posé par la téléphonie mobile dans les zones blanches. Les dispositions visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile (fourniture de terrains, constru...

Carte nationale d'identité nouvelle génération

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la carte nationale d'identité, dite nouvelle génération, actuellement en cours de déploiement au plan national. Sans vouloir remettre en cause la nécessaire sécurisation de ce document dans les mêmes conditions que le passeport biométrique, il regrette que l'...

Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 6 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et ses conséquences pour les infirmiers libéraux qui voient leurs indemnités kilométriques plafonnées. L'avenant 6 à la NGAP permet en effet aux praticiens libéraux de continuer à facturer leurs déplacements en étoile, mais plafon...

Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une maladie chronique de l'intestin grêle d'origine auto-immune qui touche 1 % de la population française, soit 700 000 personnes. La prise en charge de cette maladie repose essentiellem...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusq...

Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. J'adresse mes meilleurs vœux au Gouvernement et à tous mes collègues. La crise que nous vivons a révélé de la précarité dans le secteur sanitaire et médico-social. Le Ségur de la santé a permis une avancée ...

Exportation des grumes de chêne vers la Chine

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation des grumes de chêne vers la Chine qui les achète à des prix 35 % plus cher en moyenne. En conséquent, l'approvisionnement en grumes de chênes des scieries françaises se dégrade dangereusement. Plusieurs secteurs industriels dont ceux de l'ancienne région Limousin ont commencé à donn...

Hausse des coûts du plastique vierge pour les minéraliers

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la hausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET recyclé) en 2021 qui touche les minéraliers déjà affectés par une forte déflation affectant les industriels dans le cadre des négociations commerciales avec les distributeurs. La c...

Retraites des maires-agriculteurs

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le niveau des retraites des élus locaux des communes de petite taille. À titre d'exemple, en avril 2021, après 24 années de mandat, un maire d'une commune rurale de moins de 200 habitants, percevra une retraite d'une centaine d'euros. Ce niveau de r...

Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une maladie chronique de l'intestin grêle d'origine auto-immune qui touche 1 % de la population française, soit 700 000 personnes. La prise en charge de cette maladie repose essentielleme...

Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible diffusion de la pratique de la dialyse à domicile pour le traitement des maladies rénales chroniques (MRC) et de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). En France, 11 500 nouvelles personnes sont prises en charge tous les ans pour une IRCT, une maladie qui nécessite, à défaut d'une t...

Place de la défense dans les plans de relance français et européens

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.) M. Daniel Chasseing. Comme nous le voyons, la pandémie de covid-19 a des conséquences économiques très graves. L'Union européenne met actuellement en œuvre des plans de relance pour y faire face. Nous devons nous en félic...

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d'...

Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés. Les lacunes de la réglementation actuelle (constat de risque d'exposition au plomb - CREP) sont nombreuses. Elle ne s'applique qu'aux logements construits avant 1949, or les peintures au plomb ont été commer...

Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Je voudrais attirer son attention sur le sujet majeur du désenclavement de nos territoires par les liaisons ferroviaires. En effet, nous constatons u...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion pour 2021-2025

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territo...