Questions orales de Daniel Chasseing

Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), sur laquelle il souhaiterait obtenir des informations précises. Il lui demande en effet de bien vouloir lui préciser si la SNCF compte augmenter significativement les ...

Conséquences de la hausse du gazole en zone rurale

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, le projet de loi de finances prévoit la hausse de la fiscalité sur le gazole au nom d'un impératif environnemental, que l'on peut partager, mais qui a entraîné une montée des prix à la pompe et du chauffage. Je suis élu d'un territoire rural et je tiens à vous alerter sur les difficultés rencontrées par les habitants, les professionnels du transport et...

Situation du logement social

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation du logement social au moment où le dispositif prévu par l'article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, avec la baisse concomitante des aides personnalisées au logement (APL) et des loyers, soulève un certain nombre de questions ...

Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les incidences de la révision des zones défavorisées en Corrèze qui, au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, entrera en vigueur, pour la France, en 2019. Compte tenu des ambiguïtés qui demeurent quant au calcul des pertes éventuelles et à la variabilité des effets sur les exp...

Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème posé par le nombre accru de couples, comme de femmes célibataires, se rendant dans certains pays européens pour y procéder à une procréation médicalement assistée qui leur est beaucoup plus difficile dans l'Hexagone, en raison d'une réglementation très ou trop restrictive concernant en part...

Déserts médicaux

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé ; elle porte sur les déserts médicaux. L'absence de médecins condamne les territoires à la désertification : pas de retour des retraités ; pas d'implantation de jeunes ; pas de tourisme, pas d'économie ; établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et pharmacies en grande difficulté…...

Rénovation de la ligne POLT

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), qui souffre depuis plusieurs années d'équipement vétustes et de retards chroniques, sans compter le fait qu'il est quasiment impossible d'utiliser les réseaux téléphoni...

Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le problème de l'enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin, au lendemain de l'abandon du projet de création de la ligne à grande vitesse (LGV) ...

Situation de l'élevage

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. D'une part, la filière élevage, de viande, lait, est dans un état désespéré : la vente du lait toujours au-dessous du prix de revient entra...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien ...

Situation des éleveurs

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés accrues que rencontre la filière de l'élevage et auxquelles pourraient remédier des solutions comme le système d'assurance payé à 65 % par l'Europe, le système du stockage européen en cas de surproduction et la baisse des charges pour...

Situation de l'agriculture

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. La crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture. Tout d'abord, la grippe aviaire qui frappe les éleveurs de palmipèdes et de volailles est un véritable coup dur. Elle se traduit par exemple par un manque à gagner de 2 millions d'euros pour le seul départe...

Prorogation des concessions hydrauliques

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'avenir des concessions hydrauliques, en France, tel que prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, plus particulièrement, l'ensemble hydro-électrique Dordogne-Truyère, dont les activités ...

Numerus clausus

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème posé, depuis déjà trop longtemps, par le caractère excessif du numerus clausus régissant l'effectif de médecins, en France. Celui-ci, en effet, se révèle totalement obsolète, comme le constatent, de plus en plus, nombre de voix, de sensibilités politiques différ...

Ruralité

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, le fossé qui sépare la France des villes de celle des campagnes se creuse. La crise de l'agriculture, marquée souvent par la vente des animaux et du lait au-dessous des prix de production, entraîne découragement et troubles dépressifs chez les exploita...

TGV Limousin

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de création du train à grande vitesse (TGV) Limousin, peu après que le décret de déclaration d'utilité publique, signé par le Premier ministre, ait été publié au Journal Officiel du 10 jan...

Situation des éleveurs français

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs français qui sont confrontés à un certain nombre de problèmes majeurs : la bonification des prêts, qui ne pourra plus être prolongée au-delà de la durée de cinq ans du plan entreprise ; la revalorisation des droits de paiemen...

Déchets verts en zone rurale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation actuelle relative à l'usage du feu, consécutivement aux mesures prises dans le cadre du « Grenelle » de l'environnement. Selon l'arrêté n° 2013-001, pris par le préfet de la Corrèze, il est, en effet, permis de brûler les déchets verts, forestiers ou agricoles...

Situation de la médecine libérale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme des rythmes scolaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.