Logement

Les collectivités locales font un apport compris entre 10 000 et 30 000 euros pour réaliser un logement locatif sur leur territoire !

Monsieur le président, je ne cesse d’être interrompu et je ne peux donc pas m’exprimer, ce qui me surprend !

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, votre réforme se résume en un nouvel accroissement de la pression fiscale, qui ne veut pas dire son nom. Celle-ci sera pourtant inévitable, indirecte, en un mot, hypocrite. Pour notre part, nous pensons que nous pouvons faire autrement. §

Nous avons des propositions différentes ! Vous proposez 25 % de constructions sociales, pourquoi pas ! Mais, dans ce cas, préservons la nécessité du parcours résidentiel en y intégrant l’accession sociale. § Des pénalités, pourquoi pas ! Mais, dans ce cas, qu’elles restent attachées aux territoires, en étant fléchées pour financer le logement...

… réformer – sur ce point, je suis d’accord avec vous, madame la ministre – la fiscalité des plus-values foncières, lutter contre les recours abusifs – une question que ce texte n’aborde pas –, réexaminer toute la panoplie des normes toujours coûteuses, parfois contradictoires, et, enfin, soutenir et non pas pénaliser les maires bâtisseurs. En ...

Voilà ce que vous proposez avec ce texte ! Quoi qu’il en soit, le groupe UCR présentera un certain nombre d’amendements, avec le souci d’améliorer ce projet de loi. Toutefois, vous l’avez compris, il est plus que réservé sur votre façon de procéder. §

Je suis très surpris de la position de Mme la ministre. Bercy et les établissements publics sont très réticents à céder du foncier aux collectivités locales et freineront par tous les moyens la mise en œuvre de cette mesure. Madame la ministre, votre démarche visant à favoriser la construction de logements sociaux était ambitieuse. J’aurais ai...

Cet amendement vise à ajouter à la liste des bénéficiaires potentiels des cessions de terrains par l’État et ses établissements publics les sociétés d’économie mixte ou les opérateurs intervenant dans le cadre d’une concession d’aménagement dont l’objet est de produire une part significative de logements sociaux.

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'insta...