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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement important porte sur le contrôle des structures. Il vise à instituer une véritable égalité quant aux contrôles des agriculteurs et des sociétés d'exploitations agricoles. J'ai en tête de nombreux exemples de détournement de la loi.
La situation des agriculteurs français est très préoccupante car ils ont de plus en plus de difficultés à pouvoir vivre de leur travail, compte tenu de la perte de compétitivité de l'agriculture. En outre, les centrales d'achat de la grande distribution, en achetant les produits les moins chers possibles, font pression sur le revenu des agricul...
L'amendement n° 648 du Gouvernement remet en cause un amendement présenté par le groupe centriste et adopté par la commission à l'article 7, qui élargit les missions des interprofessions aux actions de médiation au stade de la négociation entre les centrales d'achat et les producteurs, en proposant de recourir exclusivement à la commission de m...
Le consommateur pourra, à l'avenir, faire évoluer radicalement les pratiques de la grande distribution, notamment s'il est capable de juger de l'action des centrales d'achat grâce à une transparence en matière de prix.
La DGCCRF est matériellement dans l'incapacité de définir précisément à quel niveau sont réalisées les marges, notamment parce que les centrales d'achat ne coopèrent pas comme il faudrait. Il faudrait améliorer la transparence dans les contrats et développer une meilleure information du consommateur.
Je suis très sceptique quant à l'efficacité du dispositif de contractualisation entre producteurs et distributeurs, dès lors qu'il n'est pas fait clairement publicité de ceux de ces derniers ne respectant pas les règles de transparence. Je préfère la création d'un seul observatoire comportant deux sections consacrées, l'une à la formation des p...
Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour le travail accompli et les nombreuses auditions qu'ils ont organisées. Reste que ce texte n'apporte malheureusement pas des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre agriculture. L'agriculture française était naguère la première en Europe. Face à l'accroissement de la population mondiale, qu...
