Aménagement numérique du territoire

L’article 3 est bien évidemment essentiel. Nous avons des schémas directeurs et une complémentarité entre acteurs privés et publics. Les engagements pris seront mis en œuvre sur la durée. Dialogue, contractualisation, points d’étape et éventuelles sanctions constituent alors autant de dispositions absolument indispensables.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, peut-on imaginer aujourd'hui un village, même reculé, dépourvu d’électricité ? Eh bien, ce qui nous semble évident pour l’électricité ou le téléphone fixe l’est aussi pour l’accès à Internet très haut débit et la couverture de téléphonie mobile. L’enjeu est immense ! I...

… pour qu’il en soit ainsi. Car 12 millions d’euros par an, c’est loin d’être neutre. Les opérateurs privés n’auront pas de mal à avoir de retour sur investissement dans les zones denses. En revanche, les capacités d’investissement des collectivités ont réduit comme peau de chagrin. La question est donc la suivante : pourront-elles demain fin...

Cette proposition de loi permet de remettre en perspective les enjeux de l’aménagement numérique du territoire, en particulier pour les zones rurales. Tout d’abord, le SDTAN doit être renforcé juridiquement et devenir obligatoire : il constitue le socle pour l’aménagement des territoires ruraux. Ensuite, la complémentarité et la transparence ...

Comment transformer un enjeu de rentabilité pour les opérateurs en un objectif d'aménagement du territoire pour tous ? Voilà la question. Le Sénat jouera le rôle moteur, qui a toujours été le sien, en adoptant ce texte dont je retiens trois avancées : des schémas directeurs obligatoires, un financement pérenne pour le FANT et des sanctions en c...

Je partage le point de vue du rapporteur : Bruno Retailleau propose en définitive de pénaliser les collectivités. Une fois engagée sur l'équilibre financier de son schéma si l'opérateur fait défaut, la collectivité sera en effet obligée d'élargir son périmètre d'intervention.

par les opérateurs privés ! L'amendement n° 16 n'est pas adopté. Les amendements n°s 3 rectifi, 4 rectifié et 5 rectifiés sont adoptés. Les amendements n°s 58, 59, 60 et 57 sont adoptés. L'article 3, modifié, est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous avez évoqué cinq dossiers de financement de SDTAN approuvés. Toutes les collectivités de quelque envergure - régions, départements, communautés de communes importantes - participent-elles ?