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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/10/2012 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe
Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er janvier 2016 Exposé sommaire : Cet amendement propose de reporter au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement comportant du Bisphénol A et destiné à recevo...
08/10/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-009 - Titre (Tombe)
Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe
Remplacer les mots : contenant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...
08/10/2012 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Retiré)
Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe
Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Les industriels soulignent que le Bisphénol A est un des constituants de base qui, par réacton chimique, permet de produire, soit une matière plastique, soit des résines époxy. A ce stade, le Bisphénol A n'existe plus en tant que sub...
24/09/2012 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Tombe)
MM. Jarlier, Dubois, Zocchetto, Détraigne, Mme Létard, M. Marseille, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Répu...
Alinéa 10 Après les mots : but non lucratif insérer les mots : et les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation Exposé sommaire : Depuis 1998 les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont ainsi fait avec un succès re...
