Interventions en commissions de Daniel Dubois

J'ai lu que l'administration centrale et les académies n'étaient pas d'accord sur le nombre effectif de fonctionnaires en poste. Est-ce vrai ? Si oui, comment est-ce possible ? La LOLF avait pour objectifs la lisibilité, l'efficacité, la transparence. Je n'ai pas tout compris à votre exposé. Pourtant, je m'intéresse à la question ! Comment cré...

Est-il vrai que les académies ne connaissent pas le nombre de leurs personnels ? La LOLF est censée faciliter l'évaluation de la dépense publique, or je me bats auprès du recteur et de l'inspecteur d'académie pour obtenir les résultats des évaluations en CM2, ou connaître du moins la tendance qui s'en dégage. Mon territoire a investi 10 millio...

Est-il vrai que les académies ne connaissent pas le nombre de leurs personnels ? La LOLF est censée faciliter l'évaluation de la dépense publique, or je me bats auprès du recteur et de l'inspecteur d'académie pour obtenir les résultats des évaluations en CM2, ou connaître du moins la tendance qui s'en dégage. Mon territoire a investi 10 millio...

Je veux dire un mot des zones rurales oubliées, et de la pédagogie numérique. Quand les tableaux blancs interactifs ne fonctionnent pas parce que l'ADSL est en panne, que faire ? Ne doit-on pas craindre une fracture territoriale ? L'école primaire est-elle aujourd'hui encore de la compétence des communes ? Troisième question : l'ambition de...

Je veux dire un mot des zones rurales oubliées, et de la pédagogie numérique. Quand les tableaux blancs interactifs ne fonctionnent pas parce que l'ADSL est en panne, que faire ? Ne doit-on pas craindre une fracture territoriale ? L'école primaire est-elle aujourd'hui encore de la compétence des communes ? Troisième question : l'ambition de...

Pour les collèges, moins pour les écoles.

Pour les collèges, moins pour les écoles.

Je salue ce rapport très pragmatique, aux propositions très intéressantes. Je rejoins ce que Michel Teston a dit de la mutualisation. La France a fait le choix du privé, mais des collectivités interviennent : depuis dix ans, le département de la Somme a déployé plus de 800 kilomètres de fibre optique sur fonds publics.

Cependant, on arrive toujours à un noeud de raccordement des abonnés et l'utilisateur final est desservi par un fil de cuivre car, à moins de mille abonnés, on n'a aucune chance d'être dégroupé. Il y a ensuite la question des normes : il faut poser le fil à 60 centimètres de profondeur et hors gel. D'autres se contentent de poteaux, ce qui rend...

On peut déployer un réseau de 1 000 km de fibre optique sans que les utilisateurs soient bien desservis ! Nous ne pourrons pas tout faire en même temps : il faut accorder la priorité aux zones d'activité économique, aux cabinets médicaux, aux écoles... Dans la communauté de communes que je préside, les treize écoles ont été regroupées et les tr...

Dans la Somme, un réseau de 800 km existe déjà, et 60 % de la population vit en zone dégroupée. Mais la fibre n'arrive généralement pas jusque chez l'abonné : au bout de la ligne, il y a toujours une boucle locale en cuivre, et si celle-ci est trop longue, le débit est ralenti. Je souhaite que l'on éclaire l'ensemble des commissaires sur ces qu...

L'action dans la durée est un facteur essentiel pour régler les problèmes de ces quartiers « enkystés », de ces cités « ghettos ». Au-delà de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, les moyens nécessaires à l'accompagnement social ont peut-être été sous-estimés, de même que la nécessité de reloger rapidement les habitants qu'on a fait so...

Je salue le maintien des crédits en cette période de contraction générale. Je remercie le ministre d'avoir su sauvegarder ce budget. Des difficultés n'en demeurent pas moins car, malgré la loi de modernisation de l'agriculture et une remontée des prix, y compris dans le lait, le secteur de la viande a connu de grandes difficultés, et je ne parl...

S'agissant du prélèvement proposé sur les organismes de HLM, il n'est pas illogique de faire appel aux « dodus dormants » en période de crise. La construction est aussi un levier de croissance. Mais la contribution devrait venir en sus de celle de l'Etat : allons chercher l'argent dans les niches où il se trouve, mais maintenons l'effort budgét...

Pour ma part, je voudrais insister sur une notion essentielle pour la politique de la ville : la durée. Un « PNRU II » ne suffira pas. Seuls des efforts sur vingt à vingt-cinq ans portent leurs fruits. Prenons garde, par exemple, de ne pas remettre en cause les stratégies de longue durée lors des alternances dans les exécutifs locaux. A Amiens,...

via un accord-cadre global sur le projet afin que le « patron » du quartier puisse construire un dispositif englobant le logement, la police, l'éducation - bref, tout ce qui touche au quotidien des habitants. Les crédits, en définitive, représentent seulement 20 % de l'effort à fournir, la pointe de l'iceberg, le reste étant constitué du travai...

Ce sont les collectivités territoriales qui financent les exonérations de la TFPB... ( M. Dominique Braye nuance.) Examinons ce budget avec réalisme plutôt qu'avec passion. Faut-il réduire le budget du logement à l'heure où nous traversons une crise économique majeure ? L'équité serait de construire des logements sociaux pour répondre aux beso...

Comment mutualiser ? Telle est la question. Faisons la transparence, une bonne fois pour toutes, sur les matelas financiers des bailleurs sociaux. Si j'étais opposé à l'injuste contribution sur les revenus locatifs (CRL) - les organismes HLM de la Somme, qui reçoivent 2,6 millions d'euros de l'État, auraient dû verser 5 millions d'euros à la mu...

Dans le jeu mondial, la PAC est un atout déterminant si nous savons nous en servir, notamment si notre administration cesse de se livrer à un zèle normatif. Deux remarques. Je crois en effet que l'intervention doit être beaucoup plus rapide pour être efficace. A propos de la fiscalité, la proposition tendant à provisionner le risque prix dans ...

Dans le jeu mondial, la PAC est un atout déterminant si nous savons nous en servir, notamment si notre administration cesse de se livrer à un excès de zèle normatif. Deux remarques. Je crois en effet que l'intervention doit être beaucoup plus rapide pour être efficace. A propos de la fiscalité, la proposition tendant à provisionner le risque p...