Interventions en commissions de Daniel Dubois

La municipalité à laquelle j'appartiens avait envisagé d'utiliser du papier recyclé ; le coût l'a fait reculer. J'aimerais aussi qu'on envisage la possibilité de la numérisation.

Avis défavorable car l'amendement est pleinement satisfait par l'article L. 225-102 du code de commerce. L'amendement CD 140 est rejeté.

Avis défavorable car votre amendement est pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 83. L'amendement CD 142 est rejeté. Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 143 de M. Philippe Tourtelier. Puis elle adopte l'amendement de cohérence rédactionnelle CD 233 de MM. Daniel Dubois et Bert...

L'amendement CD 226 vise à rétablir, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, la rédaction adoptée par le Sénat en séance publique et par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Il convient en effet de ne pas réduire à l'excès les possibilités de saisine du juge et de revenir sur la notion, juridiquement trop...

Avis défavorable, cet amendement me paraît en effet opposé à l'objectif d'efficacité.

Mon amendement CD 237 vise à supprimer l'interdiction de toute publicité faisant la promotion d'un comportement constitutif d'une infraction au code de l'environnement. Cette disposition me paraît en effet excessive et inapplicable sur internet. Elle n'est, en outre, assortie d'aucune sanction.

L'amendement CD 158 vise, outre des améliorations rédactionnelles, à limiter à l'État et ses établissements publics l'obligation de faire participer le public avant la prise de décisions réglementaires ayant une incidence directe et significative sur l'environnement. Le Sénat n'a pas pu débattre en séance publique de cette disposition potentiel...

Avis favorable.

Il me paraît utile de ne pas encombrer la CNDP avec des projets qui sont consensuels. L'amendement CD 168 est adopté. L'article 95 est alors adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il faut aussi prendre en considération la différence de situation des milieux urbain et rural.

Quels critères retenir pour apprécier la valorisation ? J'ai entendu que la méthanisation produisait moins d'énergie qu'elle n'en consommait.

À Barcelone, vous avez dit que la méthanisation sur OMR était une mauvaise solution en raison d'un bilan énergétique négatif.

Nous devons accorder une grande attention aux critères permettant d'évaluer l'efficacité de la valorisation.

Le niveau actuel est franchement excessif !

Il va bientôt disparaître !

Les tribunaux, en s'appuyant sur ce texte, pourraient renforcer la démarche administrative quand nous voulons, au contraire, des chambres qui portent la liberté d'entreprendre. Les chambres seraient alors corsetées par le statut d'établissement public administratif. Ce n'est pas un bon signal !

Cet amendement résout-il le cas des chambres, telle celle de Seine-Maritime, à cheval sur deux régions ? (Le rapporteur le confirme)

Cet amendement important porte sur le contrôle des structures. Il vise à instituer une véritable égalité quant aux contrôles des agriculteurs et des sociétés d'exploitations agricoles. J'ai en tête de nombreux exemples de détournement de la loi.

La situation des agriculteurs français est très préoccupante car ils ont de plus en plus de difficultés à pouvoir vivre de leur travail, compte tenu de la perte de compétitivité de l'agriculture. En outre, les centrales d'achat de la grande distribution, en achetant les produits les moins chers possibles, font pression sur le revenu des agricul...

L'amendement n° 648 du Gouvernement remet en cause un amendement présenté par le groupe centriste et adopté par la commission à l'article 7, qui élargit les missions des interprofessions aux actions de médiation au stade de la négociation entre les centrales d'achat et les producteurs, en proposant de recourir exclusivement à la commission de m...