Interventions en commissions de Daniel Dubois

en remplacement de M. Henry Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l'économie. - L'amendement n° 70 rectifié supprime l'obligation de traduire certains documents en français : avis défavorable.

L'amendement n° 129 rend obligatoire le tatouage des chats. Favorable, sous réserve de préciser que sont concernés les chats de plus de 7 mois, et que la mesure sera applicable au 1er janvier 2012.

Pour ne tatouer que les chats qui naîtront après cette date.

L'amendement n° 67 règle un problème de distorsion de concurrence : favorable.

L'amendement n° 137 harmonise les sanctions : favorable.

Par l'amendement n°26 rectifié, M. Repentin propose, par cohérence, de prévoir que cet article ne s'applique qu'après le 31 décembre 2010 : avis favorable, sous réserve que la référence à l'article L. 445-1 du code la construction et de l'habitation soit supprimée.

La commission de l'économie n'est pas favorable à l'amendement n°121.

La commission de l'économie n'est pas favorable à l'amendement n°157.

Au profit de qui ?

On ne peut imaginer consacrer 4 milliards au canal Seine-Nord-Europe sans assurer le raccordement des ports ! Or il manque encore 150 millions... Comment le réseau transversal sera-t-il financé, alors que les collectivités locales sont déjà mises à contribution ? Le ministre Jean-Louis Borloo n'a pas vraiment répondu lors de sa récente audition...

La Cour des comptes recommande d'éviter de financer de multiples petits intervenants. Qu'en pense l'ADEME ? Par ailleurs, l'Agence avait calculé le coût de la collecte des ordures ménagères, mais les collectivités locales aussi. Or, ces dernières sont parvenues à un autre chiffre, avec une différence de 600 millions d'euros. Comment expliquer c...

Un schéma stratégique pour des investissements d'un montant de 170 milliards d'euros mériterait un meilleur cadrage financier. Pour le canal Seine-Nord Europe, qui doit coûter 4,2 milliards d'euros, il ne manque que 50 millions d'euros ! Or à chaque réunion du conseil régional ou général, j'entends dire qu'il ne verra jamais le jour ! Cela nuit...

Ce rapport me rassure. Des règles d'urbanisme sont-elles nécessaires pour définir des périmètres non constructibles autour des lignes ?

Je me réjouis d'observer aujourd'hui qu'il y a consensus sur le nucléaire. Cela a pris du temps ! La question de l'entretien et du renouvellement du parc a été freinée à partir de 1981... Ce texte répond à une question simple : le prix de vente de l'électricité ne reflète pas le prix de revient pour EDF, d'où la nécessité d'une augmentation. L'...

Le rapporteur général, Philippe Marini, avait raison : nous sommes face à un texte administratif qui vient gérer des problématiques industrielles en tentant d'assurer le respect de la concurrence. Le résultat ? Une usine à gaz ! Même avec vos propositions, tout cela reste très complexe. Vous nous avez dit que l'Allemagne et l'Italie font en sor...

Je maintiens que la façon dont on amènera les alternatifs à investir n'est pas assez claire. L'amendement n° 40 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Au coeur du système concurrentiel, il y a le prix, le volume et la durée. Le législateur a un grand rôle à jouer, mais le Gouvernement et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veulent conserver la maîtrise des tarifs régulés. Le projet de loi offre-t-il assez de visibilité aux investisseurs potentiels ?

Il faut bien faire valoir que les territoires ruraux ne peuvent pas avoir les mêmes solutions que les territoires urbains. Et les ruraux, qui travaillent bien en amont de la chaîne de traitement, notamment sur le recyclage, ne devraient pas être pénalisés comme c'est le cas actuellement. Il est nécessaire aussi d'améliorer l'efficience de l'éva...

Je fais observer, à l'inverse, que les préfets sont maintenant prudents dans la définition des zones de développement de l'éolien, dans l'attente des résultats des débats en cours. L'amendement CD 100 est adopté à l'unanimité.

Il est impératif de retrouver l'équilibre initial tel qu'il ressort des travaux du comité opérationnel.