Interventions en commissions de Daniel Dubois

a souligné les lacunes des cahiers des charges initiaux des opérateurs de téléphonie mobile et déclaré partager l'avis sur le manque de pertinence des taux de couverture en matière de population.

a souligné que, pour le public, un service postal de qualité se définit avant tout par des délais d'acheminement rapides, d'où l'objet de l'amendement n° 570 rendant obligatoire un délai d'acheminement de deux jours au plus.

Contestant cette interprétation, M. Daniel Dubois a souligné que le projet de loi tend à améliorer la qualité du service postal et que l'amendement s'inscrit dans cette perspective.

a rappelé qu'une transposition de directive n'interdit pas de fixer nationalement des objectifs plus ambitieux. Il s'est également dit prêt à rectifier son amendement pour exclure les cas de dépassement des délais d'acheminement dans des circonstances exceptionnelles.

a indiqué que son groupe est très attaché à la proposition relative au « J + 2 », qui s'inscrit dans un ensemble cohérent tendant à mieux prendre en compte la spécificité des territoires ruraux, avec l'inscription des 17 000 points de contact dans le texte adopté par la commission et l'amendement retenant la seule population rurale du départeme...

a indiqué qu'il est important de ne pas se limiter à une vision tarifaire globale, mais de disposer également d'une analyse détaillé des différents tarifs pratiqués, dans la mesure où un niveau global maîtrisé des tarifs n'empêche pas des dérives sur un tarif particulier, par exemple pour la réexpédition du courrier.

s'est félicité que s'engagent des assises de la ruralité sur la question des services publics, et a déploré que certains opposent la modernisation de La Poste au maintien des missions de service public, dans la mesure où la modernisation de l'entreprise et l'évolution de ses métiers sont la condition de la pérennisation du service public.

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensati...

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensati...

a souligné l'incidence que peut avoir un péage urbain sur les communes situées à la périphérie de la ville-centre et a demandé au rapporteur dans quelle mesure elles seraient associées au système qu'il propose.

a mis en avant la dynamique de projet et de partenariat entre secteur public et secteur privé lancée par les PER. Le prochain cycle doit être consacré à de nouvelles opérations. S'agissant du financement, il a jugé pertinente la proposition de regrouper les fonds existants, mais estimé qu'elle devrait s'accompagner de l'attribution aux PER d'un...

a mis en regard, d'une part, l'évolution des métiers de La Poste qui justifie son changement de statut, d'autre part, sa mission d'aménagement du territoire, considérant que ces deux exigences pouvaient être conciliées : le changement de statut peut en effet donner à l'entreprise les moyens de continuer à mettre en oeuvre un service de proximit...

Plutôt que de critiquer le texte, M. Daniel Dubois a appelé à identifier les problèmes et à chercher les moyens de les régler en vue de moderniser le service public postal.

a souhaité connaître l'instance nationale qui pourrait être chargée de mener une réflexion sur l'évolution des métiers, à partir de laquelle les grandes orientations de la formation professionnelle seraient définies.

Se félicitant de l'examen de la proposition de loi, M. Daniel Dubois a indiqué que le département de la Somme avait déjà créé un syndicat mixte, permettant la réalisation d'environ 1 000 km de réseau de fibre. Puis il a souligné que la mise en oeuvre d'un réseau THD ne saurait s'arrêter à la pose de fibres, les opérateurs n'étant intéressés par...

A M. Daniel Dubois, qui s'interrogeait sur la nécessité de faire passer la fibre optique dans des tranchées, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a indiqué que la loi de modernisation de l'économie (LME) avait prévu l'an dernier la possibilité de passage en aérien, notamment sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Puis Mme N...

A la suite de l'intervention de M. Daniel Dubois, rapporteur, M. Jean Bizet a accepté de rectifier son amendement n° 896, afin de ne retenir que le principe de proportionnalité entre les mesures envisagées par le maître d'ouvrage et les impacts négatifs sur l'environnement et la santé.

a précisé que la communication du dossier se fera aux frais du demandeur.

a rappelé que l'article L. 612-4 du code du commerce prévoit déjà toutes les dispositions nécessaires relatives à la certification des comptes des associations.

a précisé que l'obligation sera cumulative, deux rapports distincts devant être établis par la commune et par l'établissement public de coopération intercommunale, pour leur domaine de compétences respectif.