Interventions en commissions de Daniel Dubois

L'alinéa 20 prévoit que les logements disponibles sur le territoire sont portés à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d'accès : cela poserait de sérieux problèmes de gestion avec un risque de conflits entre organismes HLM ; peut-être pas dans les grandes métropoles, mais dans les villes de province de 100 à 150 ...

Il y a le conseil municipal, les adjoints, les comités de quartiers. Ces conseils citoyens sont-ils vraiment utiles ? Croyez-vous que dans les quartiers sensibles, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mène sa politique sans concertation ? Que les maires et les élus peuvent faire aboutir leurs projets sans concertation ?

Je souhaite poser quelques questions sur la mise en oeuvre sur le terrain du principe de mixité sociale. Madame la ministre, vous raisonnez en flux et non pas en stock, c'est-à-dire que vous ne prenez pas en compte ce que sont les organismes d'HLM aujourd'hui, le risque étant que ces organismes deviennent des ghettos à la place des quartiers. ...

Je suis d'accord avec M. Sido et Mme Primas sur les conditions de travail. Nous avions renvoyé à une loi autonome tous les points relatifs au foncier agricole, puis le rapporteur a présenté une rédaction lundi : c'est un peu compliqué à suivre, et cela pose un problème de méthode... Sur le fond néanmoins, je suivrai M. Gremillet, puisque j'avai...

Je ne voyais pas le sens d'une limitation à 30 % des parts, car alors ce sont les mêmes qui continuent à gouverner. Une détention à 100 % est logique et je voterai ce texte.

Monsieur le président, mes chers collègues, après l'introduction de Gérard Bailly, je voudrais vous présenter mon rapport en trois temps. Mon premier temps concernera l'identification du problème des normes en agriculture. Comment le caractériser ? Il ne s'agit pas là de faire l'inventaire de toutes les normes agricoles, cette tâche étant impos...

Tout ce qui arrive comme texte est ressenti comme une source de contraintes par nos agriculteurs. Ce n'est pas la vocation première de l'agriculteur d'étudier des normes écrites, mais celle de produire ! J'ai procédé à un inventaire sommaire des principales règlementations environnementales que doit connaître un agriculteur qui serait en polyc...

Je remercie nos collègues pour leur écoute et leur participation au débat. Je ferai plusieurs remarques. Notre rapport porte sur l'excès et la méthodologie, mais il ne remet pas en cause l'existence de la norme qui est à la fois nécessaire et stratégique. Notre agriculture aujourd'hui a manifestement besoin de cet outil nécessaire à la compétit...

Vous avez réussi, parce que vous avez anticipé la révolution numérique. Le troisième volet de votre stratégie d'investissement est le contenu ; cela peut être du pain et des jeux, ou quelque chose de plus ambitieux, notamment pour le public scolaire. Quels sont vos projets ? Si vous avez acheté New York, vous n'achèterez sans doute pas l'Avey...

À l'aune de ce que je viens d'entendre, je me sens plus proche de Jacques Genest que d'Alain Duran. Sans doute l'approche de nos administrations déconcentrées n'est-elle pas la même partout, mais pour ce qui me concerne, j'entends parfaitement ce que dit notre collègue Genest, et je regrette que le peu de publicité donné à cette proposition de ...

Dans un certain nombre de groupes de travail, on prend de grands engagements, on jure de s'employer à préserver nos écoles. Mais à quoi servira-t-il de nous battre, demain, pour regrouper nos écoles et y introduire les technologies numériques, pour faire en sorte d'avoir des cabinets médicaux, des services publics, si la population de nos terri...

Madame la directrice générale, j'en parlais à mon voisin, j'ai été très impressionné par votre vision et votre stratégie pour Engie. Le groupe effectue une vraie transition, passant d'un métier de producteur à celui d'un prestataire de service, et je pense que cette évolution est liée à l'avancement sur la question du stockage de l'énergie. Vou...

Vous annoncez un développement du gaz, un déclin du pétrole. Vous prenez des participations dans une entreprise de stockage d'énergie et une autre de production électrique, tout en déclarant ne pas vouloir vous tourner vers la production d'électricité. Vous en avez dit trop ou pas assez ; soit vous vous engagez dans l'autonomisation de la produ...

Ce texte est l'occasion de reposer un certain nombre de questions. Pour moi, la problématique du logement social tient, à moyen terme, à la question du financement et à celle des acteurs opérationnels du logement. Or, je m'inquiète de constater que l'on nous propose ici une réforme par étages, sans cohérence. Premier étage de la fusée, on réorg...

Prenant acte du fait que les partenaires ont voulu cette réforme, je voterai, avec le groupe UDI-UC, ce texte, non sans préciser une nouvelle fois que je regrette la méthode retenue, qui consiste à procéder par morceaux, sans cohérence globale.

Peut-on encore construire en milieu rural ? La ruralité, tout le monde en parle, tout le monde s'inquiète de son sous-équipement, réel. Mais le problème réside davantage dans le vieillissement de la population : si plus personne ne s'installe dans nos communes rurales, à quoi servira-t-il de construire des écoles, des maisons de santé et d'y dé...

Il n'y a pas que le Morbihan !

Mais dans les centres-bourgs !

Monsieur le Président, vous avez défini un plan stratégique pour l'horizon 2030. Dès lors que votre production est très majoritairement d'origine nucléaire, je ne peux imaginer que vous ayez établi ce plan sans avoir une idée des fermetures de centrales que vous pourriez envisager. Combien de centrales seraient concernées, lesquelles et quelles...

Vous ne pouvez pas faire mieux dans votre réponse, je l'entends, mais je n'ai toujours pas la réponse à mes questions...