Interventions en commissions de Daniel Dubois

La solution de continuité dans les crédits de l'Anah a créé un réel problème sur le terrain. Il faut savoir que dans les territoires ruraux, ce sont les relais opérationnels qui permettent aux opérations de se concrétiser. Chez moi, quand la vanne des crédits de l'Anah s'est fermée, le moteur a calé. Et l'on sait qu'il ne suffit pas qu'elle se ...

Nous suivrons l'avis du rapporteur. Nous nous réjouissons d'avoir été entendus, et que des représentants de l'industrie soient nommés par l'APE. C'est essentiel, et il faut continuer. Je déplore, comme le rapporteur, la confusion entre la stratégie de l'État et la gestion active du fonds. Les règles doivent être plus précises. Je regrette notam...

Un navire d'occasion coûte-t-il aussi cher qu'un navire neuf, compte tenu de la nécessité pour un navire d'occasion de récupérer les droits de pêche ?

Un certain consensus a entouré le rapport du groupe de travail du Sénat sur l'excès des normes en agriculture. Je n'ignore pas, monsieur le ministre, que vous avez oeuvré à la simplification ; je pense en particulier au régime d'enregistrement des porcins. Une commission a été installée et notre collègue Odette Herviaux a été chargée par le Gou...

Je vote contre cet amendement.

S'il y a trop de priorités, alors il n'y a plus de priorité. Laissons le bon sens s'exprimer et faisons confiance au terrain, qui est parfaitement capable de répondre aux problèmes auxquels il est confronté !

J'adhère complètement à ce que vient de dire Alain Richard. Personnellement, je n'ai même pas osé déposer d'amendement ! Je souhaite moi aussi la suppression des catégories prioritaires, mais les propositions en ce sens n'aboutissent pas, sauf pour les personnes expulsables.

Dans de nombreux départements, depuis des années, les organismes d'HLM ont mis en commun, à travers un outil informatique complexe et coûteux, ces systèmes particuliers automatisés, qui fonctionnent. Aujourd'hui, leur seule base légale, c'est l'arrêté préfectoral. Certes, vous nous avez rassurés l'autre jour en nous disant que l'État ne manifes...

La référence se fait par rapport à l'immeuble : c'est ainsi qu'on définit le montant moyen du mètre carré.

Il faudrait peut-être rectifier cet amendement pour prendre en compte les observations d'Alain Richard.

Ces logements des anciennes houillères n'avaient pas le statut d'HLM.

Nous sommes pour la contractualisation entre l'État et la commune. Il est toujours bon de se rapprocher du terrain. Nous proposons seulement que les EPCI ayant compétence en matière de logement puissent participer aux discussions sur les contrats d'objectifs et de moyens. Cela semble bien le moins.

Les communes peuvent très bien bloquer l'accord aussi !

Cet amendement doit se lire avec l'amendement n° 262, dont nous discuterons dans un instant, et qui fixe des plafonds de logements sociaux différents entre les communes - à hauteur de 20 % - et les communautés d'agglomération, lesquelles porteront l'objectif assigné à hauteur de 5 % supplémentaires. Il paraît en tous les cas difficile d'exclu...

Il serait quand même curieux de partager le diagnostic et d'exclure les agglos qui ont, de droit, la compétence logement.

J'y suis personnellement favorable !

Reconnaissez la cohérence de nos amendements. Nous souhaitons que la communauté d'agglomération participe à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens, et qu'elle soit ensuite responsable pour 5 % de sa réalisation, pour compléter les objectifs assignés aux communes. Nous ne supprimons pas les 25 %.

Vous aviez reçu, Mme le rapporteur, le maire de Bondues, chargé de l'accueil des gens du voyage dans sa communauté d'agglomération, qui insistait sur la nécessité d'offrir un logement transitoire, en l'espèce un emplacement de caravane, aux personnes en voie de sédentarisation.

Dans un autre amendement, nous proposons d'intégrer ces logements dans les schémas départementaux.

Nous avons parlé de mixité positive, dont on sait combien elle est difficile à mettre en oeuvre dans certains quartiers. Le PSLA est un très bon outil pour ce faire, dans le périmètre ANRU.