Interventions en commissions de Daniel Dubois

Le numérique est une politique d'avenir qui portera la croissance de demain. Au-delà de la régulation des plateformes, pourquoi n'existe-t-il pas de règlement européen ? Le numérique n'a pas de frontière. Un règlement européen ultérieur imposera peut-être des changements à la loi que nous discutons. Comme bien des collègues, je suis un rural. ...

Quand enverrez-vous un questionnaire aux municipalités, avec les opérateurs, pour recenser réellement les zones blanches ou grises ? Nous sommes loin d'avoir équipé les territoires ruraux.

La simplification exige de supprimer, réexaminer, diagnostiquer. Ce n'est pas spectaculaire ni porteur, mais cela ne coûte rien et redonne de l'oxygène à notre économie. Le corset a été tissé durant des années, parfois par nous-mêmes. Le desserrer est une question de volonté. Cette action doit être massive, cohérente et assumée dans la durée. ...

Félicitations à Joël Labbé, fidèle à ses convictions. À écouter M. Bourquin, on a l'impression que les produits non bio ne sont pas de qualité. Notre agriculture fournit des produits de grande qualité, il faut le dire ! Il n'y a pas photo entre la viande américaine et la nôtre. On ne peut pas à la fois dénoncer l'excès de normes et adopter sa...

Les territoires ruraux subissent une double peine : il leur est difficile d'installer le très haut débit, qu'ils financent eux-mêmes en grande partie ; Orange sacrifie leur réseau cuivre pour se tourner vers les zones urbaines, plus rentables. Le syndicat Somme numérique, qui met en oeuvre le très haut débit dans le département, engage 70 milli...

Sophie Primas et Michel Le Scouarnec ont au fond un diagnostic assez proche. L'objectif du Président de la République de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, ne sera pas tenu, on est loin du compte. Le financement n'est plus au rendez-vous. Ce sont les collectivités qui complétaient en grande partie le financement des o...

Il y a une dizaine d'années, votre prédécesseur, Louis Gallois, était venu rencontrer les élus lorsque le groupe connaissait des difficultés majeures. Un certain nombre de territoires se sont engagés, à commencer par le département de la Somme qui a construit une piste aéroportuaire pour permettre à Airbus de poser ses avions-cargos et pérennis...

Je suis persuadé que La Poste a un rôle majeur à jouer avec les maisons de services au public, mais j'ai l'impression qu'on ne prend pas la bonne route. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, piloté par le conseil départemental. Le Pr...

Je félicite la rapporteure de la qualité et de la précision de son travail. Nous avons, en France, beaucoup d'imagination et de créativité, mais il conviendrait d'utiliser ces atouts pour simplifier la vie de nos entreprises. Notre agriculture va vivre un début d'année très difficile, il faut en être conscient. Ce traité est d'une grande imp...

Je souhaiterais faire une déclaration préalable à l'examen des amendements. Je voudrais vous faire part de ma surprise devant la déclaration d'irrecevabilité en application de l'article 40 de la Constitution prononcée par la commission des finances à l'encontre d'un de mes amendements, alors même que cet amendement qui vise à mettre en place un...

On espère qu'il y en aura de moins en moins.

Compte tenu des contraintes de l'article 40 de la Constitution, un amendement qui prévoirait la mise en place d'un prêt à long terme serait irrecevable du fait de la bonification attachée à ces prêts. La seule solution est donc d'imposer au Gouvernement qu'il étudie la question, et pour ce faire, il faut prévoir qu'il remettra un rapport. J'ins...

Je serais favorable à ce qu'un sous-amendement à cet amendement prévoie la réalisation d'une « étude » plutôt que d'un « rapport ».

Il s'agit donc d'un sous-amendement et non d'un amendement concurrent ?

Je m'interroge sur la pertinence de mentionner les prêts de carrière plutôt que les prêts à long terme : y a-t-il vraiment une différence ? Par ailleurs, il me semble indispensable d'opérer un lien entre la collecte au titre du LDD et le financement des prêts à long terme.

Je partage complètement l'analyse du rapporteur sur la situation. Nous connaissons des moments très difficiles : voyez les prix du lait ou du porc. Se saisir de cette situation dramatique est la moindre des choses. Nous représentons les territoires auxquels appartiennent les agriculteurs. Nous, politiques de droite comme de gauche, avons, parfo...

Nous sommes en plein paradoxe. Le président de la République s'est engagé à construire 150 000 logements HLM par an. C'est la quadrature du cercle : les objectifs en termes de démolition, de construction, de réhabilitation, de travaux d'isolement sont faramineux, alors que le coût en fonds propres d'un logement neuf est au bas mot de 30 000 eur...

Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le ministre, quelle est la somme moyenne que dépense un touriste en France aujourd'hui, et nous préciser l'évolution de cette somme au cours des dernières années et au regard des sommes moyennes dépensées par les touristes dans d'autres pays ? D'autre part, quand les travaux de la gare du nord seront-ils ré...

Monsieur le Commissaire général, je rejoins notre collègue Yves Rome sur le numérique car aider les PME et les TPE, alors que le très haut débit n'est pas installé, me paraît illusoire : le réseau est évidemment le premier levier pour que cette aide soit efficace. Lorsqu'on investit autant d'argent dans les projets innovants, comme vous le fa...

En quatre ans, nous avons voté quatre textes sur l'agriculture, dont deux majeurs, l'un à l'initiative de cette majorité et l'autre de l'ancienne, mais aucun n'a traité de la compétitivité. Nous n'avons pas suffisamment anticipé les crises, prévisibles à la sortie des quotas. Face à une Union européenne qui traîne la patte pour un prix d'interv...