Interventions en commissions de Daniel Dubois

Avec quel argent ?

Le groupe UDI-UC regarde très favorablement les propositions de notre rapporteure pour avis. Nous insistons comme elle sur le fait que le développement durable repose sur trois piliers : l'environnement et sa biodiversité, mais aussi l'économie et le social, que l'on a généralement tendance à oublier, au prix de bien des difficultés, comme en t...

Les belles annonces ne sont pas accompagnées de crédits à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Annoncer de tels objectifs alors que le politique est déjà décrié ? Nous perdons toute crédibilité.

Cet amendement a été adopté en première lecture par le Sénat. L'Assemblée nationale a ensuite prétendu faire oeuvre de simplification, mais ce n'était pas l'enjeu. L'effacement a un impact sur les réseaux. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent par conséquent connaître à la fois les périmètres de certification et les informations...

J'accepte cette modification. Les amendements identiques n° 31et 86 rectifié bis ainsi modifiés sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 290 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 215. L'article 46 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le texte laisse une large marge d'interprétation... Le décret devait fixer des tarifs à ne pas dépasser : en contrepartie de la prise en charge des contrôles par les entreprises, la CRE devait maintenir des tarifs raisonnables. L'Assemblée nationale a remis en cause cette position pourtant logique et cohérente.

Il est normal que les GRD, et non les seuls transporteurs, participent à la mise en oeuvre du registre national des installations électriques. Ce sont les premiers concernés, en particulier parce qu'ils mènent la majorité des expérimentations en matière de stockage d'électricité.

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la territorialisation de la production d'énergie. À mon sens, dans cette perspective, les GRD doivent être associés à la constitution du registre.

Considérez-vous qu'une autorité puisse être indépendante si elle n'a pas assez de moyens ? Faute de moyens suffisants, ne serez-vous pas contraints d'établir des priorités ? Ne devrait-on pas vous attribuer les moyens nécessaires à l'exercice de vos missions, qu'ils passent par une dotation budgétaire ou par une taxe affectée, en prévoyant simp...

Vous avez présenté un plan de sortie de crise en trois volets. Sur le plan stratégique, vous voyez dans la Chine le marché de demain. Sur le plan du financement, vous évoquez le recours aux fonds propres. Dans un pays où l'on n'hésite plus à vendre des aéroports aux Chinois, vous comprendrez que je me pose des questions. Feriez-vous le lien ent...

Je formulerai des réserves sur ce que vient d'évoquer mon collègue en matière de transition vers la fibre, en constatant que l'opérateur Orange n'assure plus, comme il le devrait, l'entretien de son réseau cuivre. Comme j'ai pu d'ailleurs le constater dans ma propre commune, certaines collectivités locales se trouvent ainsi dans une situation d...

La politique de l'autruche n'est jamais bonne, mieux vaut savoir de quoi l'on parle. Si notre groupe a toujours mis en garde contre les risques de l'exploitation, il demande que l'on commence par vérifier si ces ressources existent ou non. Je considère d'ailleurs, contrairement au rapporteur, qu'il n'est pas cohérent de laisser de côté le gaz d...

Avec quels moyens ?

Nous aurons ce débat en séance.

J'y suis bien sûr attaché autant que vous, mais il faut que les servitudes soient les mêmes pour les transformateurs - qui vont se multiplier du fait des énergies renouvelables - que pour les lignes à haute tension. Les procédures doivent être identiques.

C'est la même chose pour les pylônes des lignes à haute tension.

La situation est identique et il doit y avoir un accord avec les propriétaires. D'un côté, une DUP permet de mettre en place une convention tandis que de l'autre, ce n'est pas le cas. Il faut que les procédures soient identiques pour les transformateurs.

Et combien de pylônes ? Les conventions doivent être les mêmes.

Bien sûr !

Des évolutions techniques font apparaître d'autres possibilités. Le réseau de chaleur n'est pas forcément la meilleure solution. L'opérateur n'est pas idiot ; s'il est plus intéressant de se brancher sur un tel réseau, il le fera. Laissez la porte ouverte à d'autres solutions.