Interventions en hémicycle de Daniel Dubois

Très honnêtement, je trouve que cet amendement est de bon sens.

Mais peut-être suis-je un élu microcéphale… Pourquoi limiter la portée de l’article 24 au logement intermédiaire ? C’est une vraie question ! Si l’objectif de construire 500 000 logements par an était atteint, si notre pays ne connaissait pas de crise du logement, s’il y avait du terrain à bâtir à tous les coins de rue, cela pourrait se compre...

Une évolution trop stricte des textes a empêché pendant de nombreux mois toute évolution a minima du bâti existant en zone agricole ou naturelle dans nombre de territoires dont l’héritage urbanistique se compose de cet habitat dispersé. Les communes et intercommunalités disposant d’un PLU ou d’un PLUI étaient particulièrement pénalisées....

Je tiens à préciser que je ne suis pas l’auteur de l’amendement n° 636 rectifié bis, mais un cosignataire. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la rédaction de l’amendement de M. Aubey nécessitait d’être affinée. J’aimerais savoir si c’est en vue d’étendre le dispositif ou de le restreindre. Limiter la mesure aux abris de jardin...

M. le ministre ayant précisé que c’est bien l’activité de l’agriculteur qui est prise en compte, je retire l’amendement.

Je suis totalement opposé à cet amendement. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, lorsque l’installation d’éoliennes ou tout autre projet de cet ordre est envisagé dans une petite commune, les gens n’en sont pas informés, n’en parlent pas, que le conseil municipal ne débat pas du sujet ? Si c’est le cas, cela dénote une méconnaissance...

Il est défendu, madame la présidente.

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules installations de production visées par décret. Ce renvoi au décret crée une fo...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, le décret prévu doit être publié le plus rapidement possible.

Non, je les retire, monsieur le président.

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, il convient de lever les incertitudes relatives au régime de l’obligation d’achat et au tarif d’achat applicable, qui peut être une source d’inquiétude et de défiance de la part des investisseurs, comme cela s’est produit dans le passé. Dès lors, le présent amendement tend à...

Cet amendement serait satisfait par l’adoption de l'amendement n° 174 rectifié bis. Je le retire donc, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : il est vrai que nous sommes dans le brouillard…

Mais cela est surtout dû au stop and go du Gouvernement, avec des allers et retours incessants ! N’en rajoutons donc pas et donnons un peu de temps pour que la mise en application de cette loi se fasse dans des conditions satisfaisantes, en particulier pour ce qui concerne l’intercommunalité. Pour ma part, je voterai cet amendement.

Cette discussion me donne l’occasion de rappeler que le coefficient d’intégration fiscale a deux impacts. Il est vrai que certaines communautés de communes hésitent à transférer des compétences à des syndicats couvrant un territoire plus vaste. D’un autre côté, avec les mariages forcés que vous allez organiser, vont se poser d’énormes problèm...

Je partage l’avis du rapporteur Hyest sur la loi de 2010, mais je voudrais citer l’exemple de ma communauté de communes, située en territoire rural, qui compte 8 000 habitants. Nous avons un coefficient d’intégration fiscale proche de 0, 6. Nous avons mis en place trois écoles du XXIe siècle en en regroupant treize. Nous avons créé, en partena...

Je voterai des deux mains cet amendement, dont l’adoption permettra de régler un certain nombre de problèmes. En effet, une commune nouvelle peut se trouver sur le périmètre de deux intercommunalités différentes. Naturellement, si l’on ne tient pas compte d’une telle éventualité dans les schémas départementaux, les difficultés qui devront être ...

Je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat. Il s’agit d’une négociation viciée. Comment voulez-vous qu’il y ait débat et concertation si l’une des parties a tous les pouvoirs ? J’ai participé à plusieurs négociations : il faut traiter d’égal à égal pour négocier, sauf à être dans un marché de dupes ! Or, si l’on inscrit ces dispositions ...