Interventions de Daniel Dubois

Je souhaite tout d'abord rebondir sur un terme que vous avez utilisé : « irréaliste ». Une loi d'objectifs doit-elle être irréaliste ? Cela me paraît incohérent. Le nucléaire nous permet aujourd'hui d'avoir accès à une électricité à coût très concurrentiel. Quel sera l'impact de la transition énergétique sur ce coût ? Je déplore vivement que n...

Je voudrais dire que ce qu'illustre le problème des travailleurs détachés, ce n'est pas le trop d'Europe, c'est le pas assez d'Europe. Une approche fiscale et sociale plus intégrée constitue de la solution. La question des travailleurs détachés pose aussi le problème de l'excès de normes, de contraintes qui corsètent l'activité. Et plus d'acti...

Je note, en matière d'investissement dans le numérique, une impasse qui se manifeste par des crédits d'engagements non assortis de crédits de paiement. Je rejoins les propos qui viennent d'être tenus sur le risque d'aggravation de la fracture numérique. Il faudrait alimenter le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) par une contri...

Comment convaincrez-vous le Gouvernement de la nécessité d'augmenter les tarifs ? Notre industrie bénéficie d'un bas prix de l'énergie qui lui offre un avantage concurrentiel important.

La politique de la ville doit s'inscrire dans la durée, tout en requérant un accompagnement au quotidien : il y a une vraie nécessité de suivi du diagnostic. Où en sommes-nous exactement aujourd'hui sur les quartiers ayant bénéficié de l'Anru 1 ? L'urbanisme et l'architecture ont changé, le quotidien des habitants a-t-il aussi évolué ? Vous nou...

La construction de logement est favorable à l'État. Cela signifie des rentrées fiscales liées à la TVA, une diminution du nombre de chômeurs. Je rejoins la rapporteure lorsqu'elle dit qu'il faut de la stabilité juridique, de la confiance. On est dans une situation extrêmement complexe. J'adhère à titre personnel aux mesures correctives de la l...

J'ai l'impression, Madame la Ministre, qu'après avoir passé une année à « détricoter », vous « retricotez » à présent ... Cela va-t-il aider à rétablir la confiance ? Sachant que les constructeurs privés ne me semblent pas figurer dans vos priorités ... 100 000 logements en moins par an, c'est 180 000 emplois en moins ! Votre politique a eu des...

Nous aimerions connaître votre point de vue sur la théorie de la stagnation séculaire, qui se développe aujourd'hui. Par ailleurs, la croissance repart aux États-Unis. La FED abandonne sa régulation financière ; les taux d'intérêt américains vont donc remonter assez rapidement. Cela peut-il avoir un impact sur l'augmentation des taux d'intérêt...

Je souscris aux propos de notre collègue et j'ajouterai que le secteur du logement n'est pas au point mort seulement en outre-mer. Je souscris également aux propos de notre rapporteur pour avis quand il soutient que le CITE et l'aide à la rénovation doivent être adaptés à la réalité des territoires sur le plan climatique et sismique.

En complément des précisions apportées par le rapporteur sur le CITE, je souhaiterais dire un mot du programme « Habiter mieux » qui s'adresse à des familles en difficulté et pour lequel l'Agence nationale de l'habitat (Anah) manque cruellement de moyens. Dans de nombreux départements, les dossiers déposés restent lettre morte ! Ainsi, dans ma ...

Je trouve intéressante, tout comme l'an passé, l'approche globale du rapporteur qui analyse le portefeuille de l'État actionnaire de façon très pertinente au regard des enjeux économiques et de la trajectoire de désendettement. Le réinvestissement du produit des cessions dans les secteurs porteurs et l'affectation des dividendes au désendetteme...

Je suis satisfait de voir ce texte évoluer, même si des améliorations sont encore nécessaires : la région stratège ne doit pas être accaparée par la gestion quotidienne. Le triptyque composé du conseil départemental, de la communauté de communes et de la commune l'assumera efficacement. Dès lors, quelle est la bonne taille pour les communautés ...

Le transfert des collèges aux régions remet en question la continuité des apprentissages entre le primaire et le collège à l'échelle des territoires. Cette question n'est pas dissociable de celle de l'organisation des écoles élémentaires sur les territoires. En particulier, comment penser les regroupements des écoles élémentaires sur les territ...

Vous avez établi un lien, Madame la Ministre, entre développement numérique et territoires. Vous avez mis en avant l'aspect fiscal ; vers quel type de fiscalité souhaitez-vous aller pour favoriser le développement d'entreprises dans ce secteur ? Le besoin de cohérence est important : vous avez évoqué l'« open data », dont le lien avec la réfor...

Je suis fils d'agriculteur et ai fait des études agricoles. Nous verrons de plus en plus de fermes de 500 vaches - et non 1 000 vaches - si nous voulons rester compétitifs en production laitière par rapport à l'Allemagne ou au Danemark. L'important est que les enquêtes publiques soient effectuées et les règles respectées par les agriculteurs po...

Vous avez dit qu'un touriste chinois dépensait en moyenne 1 600 euros en France, et souligné le gisement énorme que constituait le nombre de touristes chinois. Êtes-vous favorable à l'ouverture des magasins le dimanche, du moins s'agissant des zones touristiques ? Où en est ce dossier ?

Vous avez raison !

Le 3 juillet dernier, j’évoquais ici même le « mariage forcé » de quelques régions, aboutissant à une carte dessinée à la va-vite sur un coin de table et qui ne satisfaisait personne. Trois mois plus tard, malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, force est de constater que ce projet de regroupement des régions n’est toujour...

Faute d’une étude d’impact complète et compte tenu du manque de concertation locale, beaucoup considèrent que le Gouvernement sacrifie nos régions. Ce sont toutes ces raisons qui me conduisent à proposer la suppression de l’article 1er du projet de loi. Il convient de donner du temps à la concertation et à l’élaboration d’un projet de réforme ...

Je voterai évidemment l’amendement communiste, ce n’est d’ailleurs pas la première fois. Nous nous retrouvons souvent sur certaines questions, notamment concernant le logement. J’adhère entièrement aux propos de notre collègue Dantec. Alors que l’on nous explique que l’apport du Sénat, représentant des collectivités, doit apparaître dans le te...