Interventions de Daniel Dubois

Je tiens à préciser que je ne suis pas l’auteur de l’amendement n° 636 rectifié bis, mais un cosignataire. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la rédaction de l’amendement de M. Aubey nécessitait d’être affinée. J’aimerais savoir si c’est en vue d’étendre le dispositif ou de le restreindre. Limiter la mesure aux abris de jardin...

M. le ministre ayant précisé que c’est bien l’activité de l’agriculteur qui est prise en compte, je retire l’amendement.

Vous avez présenté un plan de sortie de crise en trois volets. Sur le plan stratégique, vous voyez dans la Chine le marché de demain. Sur le plan du financement, vous évoquez le recours aux fonds propres. Dans un pays où l'on n'hésite plus à vendre des aéroports aux Chinois, vous comprendrez que je me pose des questions. Feriez-vous le lien ent...

Je formulerai des réserves sur ce que vient d'évoquer mon collègue en matière de transition vers la fibre, en constatant que l'opérateur Orange n'assure plus, comme il le devrait, l'entretien de son réseau cuivre. Comme j'ai pu d'ailleurs le constater dans ma propre commune, certaines collectivités locales se trouvent ainsi dans une situation d...

Je suis totalement opposé à cet amendement. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, lorsque l’installation d’éoliennes ou tout autre projet de cet ordre est envisagé dans une petite commune, les gens n’en sont pas informés, n’en parlent pas, que le conseil municipal ne débat pas du sujet ? Si c’est le cas, cela dénote une méconnaissance...

La politique de l'autruche n'est jamais bonne, mieux vaut savoir de quoi l'on parle. Si notre groupe a toujours mis en garde contre les risques de l'exploitation, il demande que l'on commence par vérifier si ces ressources existent ou non. Je considère d'ailleurs, contrairement au rapporteur, qu'il n'est pas cohérent de laisser de côté le gaz d...

Avec quels moyens ?

Nous aurons ce débat en séance.

Il est défendu, madame la présidente.

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il convient d’assurer une plus grande visibilité aux porteurs de projets. L’alinéa 1 de l’article a pour effet de réduire l’obligation d’achat d’énergie renouvelable aux seules installations de production visées par décret. Ce renvoi au décret crée une fo...

L’article 23 crée un dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, le décret prévu doit être publié le plus rapidement possible.

Non, je les retire, monsieur le président.

Pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France, il convient de lever les incertitudes relatives au régime de l’obligation d’achat et au tarif d’achat applicable, qui peut être une source d’inquiétude et de défiance de la part des investisseurs, comme cela s’est produit dans le passé. Dès lors, le présent amendement tend à...

Cet amendement serait satisfait par l’adoption de l'amendement n° 174 rectifié bis. Je le retire donc, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je les retire, monsieur le président.

J'y suis bien sûr attaché autant que vous, mais il faut que les servitudes soient les mêmes pour les transformateurs - qui vont se multiplier du fait des énergies renouvelables - que pour les lignes à haute tension. Les procédures doivent être identiques.

C'est la même chose pour les pylônes des lignes à haute tension.

La situation est identique et il doit y avoir un accord avec les propriétaires. D'un côté, une DUP permet de mettre en place une convention tandis que de l'autre, ce n'est pas le cas. Il faut que les procédures soient identiques pour les transformateurs.

Et combien de pylônes ? Les conventions doivent être les mêmes.