Interventions de Daniel Dubois

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il s’agit de prolonger de six ans le délai accordé pour atteindre les objectifs de la loi SRU et d’en reporter le terme à 2031. Nous le savons tous, monter des opérations est complexe. Les terrains vendus par l’État permettront la construction de 110 000 logements. Cela étant, certaines communes, qui ne disposent pas de terrains de l’État sur ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

La même logique sous-tend cet amendement. Il ne s’agit plus de prolonger les délais, mais de modifier le calendrier de la réalisation des objectifs triennaux fixés par la loi, en ramenant de 25 % à 20 % le taux prévu pour la première tranche, de 33 % à 30 % celui de la deuxième tranche et en portant de 50 % à 60 % le taux de la dernière tranche.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 16 et à conserver le mécanisme actuel de majoration du prélèvement.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 25 et 26.

L’amendement n° 24 vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 16. La mise en œuvre opérationnelle des programmes de logements se fait au niveau local. Actuellement, la majoration du prélèvement est reversée directement aux EPCI pour financer du logement social. Faire transiter ces financements par un fonds national ne pourra que retarder leur ut...

Cet amendement procède de la même stratégie que les précédents. Il vise à supprimer l’article instituant le Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux, qui sera alimenté par le versement de la majoration du prélèvement prévue à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Nous souhaiton...

Cet amendement vise à supprimer l’article 20. En effet, il ne nous semble pas opportun que, en cas d’arrêté de carence, le droit de préemption du représentant de l’État soit délégué à l’EPCI qui compte parmi ses membres la commune concernée. La procédure actuelle est satisfaisante et il n’y a pas lieu de la modifier.

Cet amendement concerne les recours abusifs contre les décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation des sols. Nous avons longuement débattu de ce sujet. Je sais que ce projet de loi sera voté conforme, et que, par conséquent, cet amendement sera rejeté. Toutefois, je tiens à dire que le sujet est trop grave pour ne pas être abordé sérieu...

Cet amendement est défendu.

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre. Puisque nous sommes tous persuadés qu’il faut faire quelque chose, je suis prêt à attendre le projet de loi qu’elle a annoncé. Je retire donc ces deux amendements.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous partageons, je le redis une nouvelle fois ce soir, les objectifs du projet de loi, plus particulièrement celui qui est relatif à la construction de 150 000 logements sociaux par an, nous sommes en désaccord sur les moyens préconisés pour y parvenir. Nous nous opposons notamm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme tout le monde l’a rappelé avant moi, nous voici arrivés non pas, malheureusement, à la deuxième lecture, mais au deuxième passage de ce projet de loi. Madame la ministre, il est vrai qu’à l’automne vous étiez très pressée d’en finir avec ce texte…

Il faut respecter le Parlement, mon cher collègue.

Nos institutions sont ainsi faites : quand le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, il est rappelé à l’ordre. Madame la ministre, vous passez en quelque sorte, aujourd’hui, l’examen de rattrapage ! Je vais commencer en regrettant le recours à une procédure de passage en force. Cela fait deux fois que vous nous présentez sensiblement le m...

Ces sujets sont fondamentaux, et il ne faut pas les bâcler. Avant de passer au fond du projet de loi, j’aimerais ajouter que j’ai assez peu goûté les remarques de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui, après la décision du Conseil constitutionnel, a cherché à mettre sur le dos du Sénat la responsabilité de cette ce...

Nous regrettons ce qui se passe aujourd’hui. Nous pensons que la situation du logement social n’est pas satisfaisante. Il est vrai que notre pays souffre d’un déficit structurel de logements. Je le répète, nous partageons avec vous l’objectif de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs. Le groupe UDI-UC, comme vous l’avez so...

La seule proposition que vous faites aux communes pour les inviter à construire plus, c’est la sanction. Ce texte modifie également l’affectation du prélèvement et sa majoration, que vous renvoyez au niveau national, alors qu’il était initialement prévu que celui-ci reviendrait aux territoires. Autrement dit, votre texte vise à organiser la ré...

En Île-de-France, seuls 28 % des besoins des 450 000 ménages locataires à revenus moyens seraient couverts. Il serait bon que le ministère se saisisse aussi de cette question, qui ne tardera pas à poser autant de difficultés que la gestion du logement social. Pour toutes ces raisons, comme lors du premier passage, le groupe UDI-UC, dans sa trè...