Interventions de Daniel Dubois

L’objet de cet amendement est de prolonger de cinq ans le délai actuellement ouvert par le texte pour la réalisation d’un programme de logements sociaux après cession d’un terrain de l’État ou de l’un de ses établissements publics en cas de force majeure. Je trouve en effet le texte extrêmement restrictif, car seules deux possibilités de prolo...

Trop !

Je trouve paradoxale la position du Gouvernement et de la commission dans la mesure où je propose d’introduire de la souplesse. Lorsqu’un organisme d’HLM décide d’acheter un terrain, c’est généralement pour construire, monsieur le rapporteur !

Ou alors il déborde de fonds propres dont il ne sait pas que faire et il accumule de la réserve foncière, mais ce n’est pas l’objectif et je suppose que, dans ce cas-là, l’État ou l’établissement public ne lui vendrait pas le terrain. L’objectif de l’opérateur est donc bien de réaliser, et cela dans les meilleurs délais si le Gouvernement et l...

Prenons un exemple tout simple : des terrains de l’État suffisamment importants peuvent nécessiter la mise en œuvre d’une procédure de ZAC, le dépôt d’un permis de construire avant la réalisation de l’opération, … Par expérience, je vous assure que le délai de cinq ans est déjà court, même sans problèmes particuliers. Je propose d’améliorer le...

La BPI va contribuer à la lisibilité des structures d'aides à l'investissement. A priori, elle aura un statut bancaire, et les accords de Bâle III devraient s'appliquer. Où est le curseur entre sécurité et efficacité ?

Madame la rapporteure, si j'osais, je dirais : « bravo l'artiste ». Le budget baisse. Or vous nous dites que tout va bien, qu'il va y avoir plus d'argent et, astuce suprême, vous portez la suspicion sur les chiffres portant sur le passé. Le critère qui a été pris en compte est le financement : je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on prenne un...

Je souhaite remercier notre rapporteur pour ce rapport très clair et précis. Je me félicite du dispositif des emplois francs : c'est une très bonne mesure. Le dispositif des ZFU, même s'il a pu jouer un rôle positif en termes d'urbanisme et de mixité a également eu un effet d'aubaine important. Le rapport de notre rapporteur est équilibré. Il...

Une précision : les travaux sur les fenêtres ne sont pas les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie mais bien plus l'isolation des charpentes. S'agissant des éoliennes, j'étais opposé à leur qualification d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les ZDE, pour leur part, présentent l'intérêt d'instaurer ...

Le budget de l'agriculture baisse de l'ordre de 5 %. Je n'adhère pas à l'idée selon laquelle la baisse serait faite avec discernement, laissant penser qu'avant, régnait l'aveuglement. Il manque dans la politique agricole de la France le souci réel de la compétitivité. Nous perdons des places que nous ne retrouverons pas dans la compétition mond...

Madame la ministre, l’ARS, l’agence régionale de santé, de Picardie a arrêté, le 3 août 2012, son cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires. Je souhaite vous alerter sur les conséquences de cette nouvelle organisation pour le milieu rural dans le département de la Somme. L’ARS propose de passer de trente-deux secteurs...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si je ne suis pas tout à fait d’accord avec vos propos. Vous nous dites finalement que le système ne fonctionnait pas bien, puisque seules 62 % des permanences étaient tenues en journée, et 53 % en nuit profonde. Pour répondre à ce problème, vous avez décidé d’agrandir les secteurs. ...

J'estime également que le discours qui vient d'être tenu par le rapporteur pour avis aurait pu s'appliquer à la gestion du gouvernement précédent. En tout état de cause, il serait aujourd'hui dommage de ne pas prendre en considération les suggestions qui ont été formulées pour utiliser les outils de l'État actionnaire avec plus de puissance. Un...

J'adhère à votre objectif annuel de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Mais votre budget est en recul de 5,8 % alors même que les statistiques de mises en construction sur un an sont mauvaises. Vos orientations m'inquiètent. Construire du logement, c'est affaire de budget et d'équilibre financier, mais aussi de confiance. Même s...

Il y a eu un excellent rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Flécher les financements de droit commun est sans doute une bonne chose, mais il n'y a pas que des zones urbaines sensibles sur le territoire français : il y a aussi des ZRO, zones rurales oubliées !

La DSU est utile, sans doute. Mais emporte-t-elle des obligations ? La ville qui reçoit la dotation doit faire de ses habitants des citoyens ordinaires. Or, dans certaines communes, ce sont les organismes HLM qui tondent la pelouse, qui ramassent les poubelles... Il faudrait clarifier les droits et les devoirs de chaque partie.

J'ai travaillé pendant dix ans comme élu des quartiers nord d'Amiens.

La problématique des normes est double : d'une part, on en produit trop - et je regrette qu'aucun amendement ne vise à limiter la production normative ; d'autre part, leur application sur le terrain, qui est soumise au bon vouloir de l'administration...

devrait être adaptée à la taille d'une collectivité locale.

Ce sujet ne me semble pas assez traité par la proposition de loi, qui a été littéralement effeuillée par la commission des lois.