Interventions de Daniel Dubois

Votre proposition m'étonne. On étudie ce texte en procédure accélérée et l'on vient de nous dire qu'il ne fonctionne pas, que l'on ne peut pas examiner le titre Ier !

Votre proposition ne change rien au problème de cohérence. Nous maintenons notre demande de report.

Là plus encore qu'ailleurs, le diable se cache dans les détails. Ce texte extrêmement compliqué pose des problèmes de justice sociale et d'équité. Il faut l'étudier avec attention, parce qu'il aura des effets pervers pour des familles en difficulté.

Madame la ministre, à l’issue de la première lecture de ce texte au Sénat, le groupe de l’UCR s’était montré dubitatif. Le moins que l’on puisse dire est que le projet de loi a évolué depuis. Ainsi, nous nous félicitons de la suppression de l’article 3 bis, qui imposait qu’il n’y ait qu’un seul établissement public foncier de l’État par...

La ministre a évoqué le programme « Habiter Mieux » en souhaitant améliorer son efficacité. Je me limiterai à plusieurs questions pratiques. Allez-vous augmenter le plafond de revenu pour pouvoir bénéficier de ce dispositif ? En ce qui concerne la problématique du crédit immobilier quelles sont vos propositions ? Le malus qui semble bien s'appa...

Il existe une différence essentielle entre les emplois-jeunes et les emplois d’avenir. Dans le cadre des emplois-jeunes, une formation de base pouvait avoir été dispensée. Ainsi, on pouvait embaucher des personnes sans travail titulaires d’un BTS, ce que j’ai d’ailleurs fait moi-même. Après avoir suivi une formation, les jeunes ont été intégré...

Il existe une différence essentielle entre les emplois-jeunes et les emplois d'avenir. Dans le cadre des emplois-jeunes, une formation de base pouvait avoir été dispensée. Ainsi, on pouvait embaucher des personnes sans travail titulaires d'un BTS, ce que j'ai d'ailleurs fait moi-même. Après avoir suivi une formation, les jeunes ont été intégré...

Mon intervention se justifie par le problème de cohérence que je décèle dans cet article. Messieurs les ministres, le public que vous voulez toucher est en grande difficulté. Vous ciblez donc également des territoires qui sont malheureusement marqués par cette caractéristique. Ainsi, le dispositif proposé s’apparente tout à fait à la partie i...

Mon intervention se justifie par le problème de cohérence que je décèle dans cet article. Messieurs les ministres, le public que vous voulez toucher est en grande difficulté. Vous ciblez donc également des territoires qui sont malheureusement marqués par cette caractéristique. Ainsi, le dispositif proposé s'apparente tout à fait à la partie i...

Mon amendement est pratiquement identique à celui qu’a présenté Mme Lamure. Il est donc défendu, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans la ligne du débat engagé précédemment, puisqu’il concerne les locataires à qui l’organisme HLM a vendu le logement. Dans le texte adopté par l’ancienne majorité, ces logements étaient intégrés dans le décompte pour une durée de cinq ans. Nous proposons que cette durée passe à dix ans.

Cet amendement s’inscrit dans notre démarche visant à s’assurer que la mobilisation du foncier de l'État et de ses établissements publics se fasse, de manière systématique, en partenariat avec les collectivités locales pour la définition des projets qui pourraient être envisagés par un bailleur sur ces parcelles. À nos yeux, ces opérations doi...

Non, je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, j’avais effectivement participé à ce débat et m’étais associé à ce vote. Je suis attaché à la loi SRU et à la construction de logements locatifs. Mais, à l’époque, le seuil de logements sociaux était fixé à 20 %. Il passe aujourd’hui à 25 %. Les attendus ne sont plus du tout les mêmes ! De plus, je demande davantage de cohé...

L’objet de cet amendement est de prolonger le délai de cinq ans actuellement ouvert par le texte pour la réalisation d’un programme de logements sociaux après cession d’un terrain de l’État ou de l’un de ses établissements publics en cas de force majeure. Il convient de ne pas limiter les motifs permettant de prolonger ce délai, car on peut tr...

L'article 4 constitue le cœur du dispositif. L'État commandera aux collectivités de construire davantage de logements sociaux. Mettra-t-il pour autant plus d'argent pour construire ces logements ? Pas du tout ! Nous savons déjà que ce sont les collectivités qui versent une très grande partie des sommes et des subventions nécessaires aux équili...

Vous verrez qu’il sera très difficile d’atteindre vos objectifs. Par ailleurs, alors que l'État ne mettra pas plus d’argent, il pénalisera les communes qui ne réussiront pas à atteindre ces objectifs. En effet, les pénalités qui seront perçues, à deux exceptions près, alimenteront le budget de l'État et ne soutiendront pas les territoires qui ...

On ne peut pas tout maîtriser dans le texte ! Je suis intimement persuadé que, dans certains cas imprévus, nous rencontrerons des difficultés. Nous allons ouvrir à un certain nombre d’associations de riverains défavorables à la construction de logements locatifs à proximité de chez eux la possibilité juridique d’intervenir et de s’engouffrer d...

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 134 sur l’article 4 du projet de loi : M. Gérard Dériot nous a précisé qu’il voulait voter contre.

Monsieur le rapporteur, vous citez trois établissements publics, mais n’y en a-t-il pas d’autres ? Votre dispositif ne serait-il pas fragilisé par ce choix de n’en citer que trois ?