Interventions de Daniel Dubois

Il faut garder à l'esprit que, pour produire, on ne doit pas tout complexifier. Il faut donner des cadres, comme le prévoit l'amendement de Mme Létard, puis laisser les opérateurs s'exprimer.

J'ai été maire pendant quinze ans d'une commune de 350 habitants et je viens de quitter cette fonction. En cette qualité, j'ai exproprié un terrain en plein centre de ma commune pour construire sept logements locatifs. J'ai participé hier soir au débat sur l'article 55 qui prévoit une proportion de 20 % de logements locatifs dans un certain no...

La question qui nous occupe n'a pas été examinée hier soir. L'amendement n° 97 répond à un réel souci d'équilibre et d'efficacité opérationnelle, comme cela vient d'être dit. Le fait d'être en mesure, après une période de cinq ans, de procéder à des évaluations, à des concertations, de dialoguer et de mettre en oeuvre la loi en tenant compte d...

Cet amendement avait été adopté à l'unanimité au Sénat en première lecture, puis supprimé à l'Assemblée nationale. Je souhaite tout simplement y revenir. Comme vous le savez, en matière de logements sociaux, un zonage a établi. Il existe trois zones et la zone C concerne les territoires ruraux, c'est-à-dire ceux qui regroupent moins de 50 000 ...

Cet amendement tend à supprimer la disposition introduite par les députés tendant à intégrer dans le décompte des 20 % de logements sociaux ceux qui sont financés au moyen d'une aide à l'accession à la propriété. Mme la ministre nous a donné un certain nombre de chiffres et a précisé que ce gouvernement avait accompli un effort réel - ce qui e...

Je prends simplement bonne note des propos de M. le ministre, ainsi que de la volonté d'engager un certain nombre de réflexions et de propositions s'agissant du milieu rural. Monsieur le rapporteur, je pensais m'inscrire dans une logique d'incitation, et non d'injonction. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 501 rectifié.

Bien entendu, je ne retirerai pas mon amendement, car, selon moi, la notion d'équilibre est essentielle en matière de logement. Sur cette question, j'essaie toujours de faire prévaloir la raison et, je le répète, le fait de prévoir deux logements locatifs sociaux pour un total de dix logements me semble correspondre à un juste équilibre. J'ai ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'esprit de dialogue dont a fait preuve notre rapporteur, qui a eu, parfois, à gérer des allers-retours délicats et qui a constamment gardé le souci de l'équilibre ainsi que le sens de sa propre responsabilité et de ses convictions. Nous voic...

Pourquoi fallait-il hier deux ans pour obtenir un arrêté de ZAC, zone d'aménagement concerté, alors qu'aujourd'hui quatre ans n'y suffisent plus, et que, dans certains territoires, dix mois sont parfois nécessaires pour obtenir un arrêté de lotissement alors que le délai légal est de trois mois ?

Et je ne parle pas de certains certificats d'urbanisme, dont les délais d'obtention explosent. Concernant les normes nouvelles, nous devons avoir à l'esprit, mes chers collègues, que leur création provoque toujours un coût supplémentaire sur la construction du mètre carré habitable, qui avoisine aujourd'hui 1 000 euros le mètre carré, prix qui...

Ensuite, s'agissant du permis de louer, le ciblage des ZUS n'est pas forcément adapté à la réalité de la localisation des logements insalubres et dangereux. En outre, la réforme des SACI, ces sociétés qui construisent là où les très grands groupes se refusent à intervenir, faute de réaliser des marges suffisantes. Si nous fragilisons les SACI,...

A l'article 5 quinquies (articles L. 311-4 et L. 443-11-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) (Possibilité pour les collectivités de bénéficier des prêts réglementés de l'Etat pour la construction de logements sociaux), après une intervention de M. Daniel Dubois, la commission adopté un amendement de suppression de cet arti...

Regrettant le faible niveau de culture économique des Français, qui expliquerait, selon lui, leur incompréhension quant au rôle des entreprises pour créer des richesses et augmenter le bien-être, mais estimant, comme Mme Parisot, que le débat autour du CPE pouvait constituer un déclic salvateur, M. Daniel Dubois a souhaité que les organisations...

après avoir estimé que le niveau d'activité plus élevé des principaux partenaires économiques de la France leur permettait de connaître une consommation et donc une croissance plus importantes, a souhaité savoir comment cette équation pourrait être dépassée dans une France qui travaillait moins que les autres pays. Rappelant les taux d'activité...

M. Daniel Dubois. Le groupe Union centriste-UDF votera contre ces amendements.

Je veux simplement dire que je suis assez surpris par les propositions de mes collègues du groupe socialiste et du groupe CRC pour ce qui concerne l'augmentation du nombre des logements sociaux. Le professeur Mouillard indique depuis longtemps qu'il faut globalement construire 320 000 logements pour renouveler le parc de logements français. Or...

L'objet de cet amendement est de rendre plus efficace et plus réactif l'exercice du droit de préemption prévu aux articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme. Il s'agit d'éviter à la collectivité d'être obligée de disposer d'un projet complètement finalisé. Au contraire, nous estimons qu'il lui suffit de s'appuyer sur une délibération...

Étant tout à fait satisfait par les réponses que j'ai obtenues, je le retire, monsieur le président.

Tous les membres du groupe UC-UDF ont manifesté le même souhait que nos collègues qui ont présenté les amendements précédents tant la situation actuelle au regard du dispositif d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties semble complètement injuste, je m'en étais d'ailleurs expliqué hier. Non seulement on demande aux collectivi...

Nous discutons d'un projet de loi portant engagement national pour le logement, dont la première partie précise très clairement qu'il faut faciliter la production effective de la matière première. Toutefois, cela ne suffit pas. Il nous faut, à l'évidence, aller au-delà et nous engager dans d'autres voies, c'est-à-dire trouver le moyen d'équili...