Interventions de Daniel Dubois

après avoir félicité M. Claude Biwer et Mme Jacqueline Alquier pour la qualité et l'intérêt de leur travail, a indiqué que, pour lui, la question du désenclavement ne pouvait être dissociée de la problématique d'ensemble de l'aménagement équilibré du territoire. Au-delà du désenclavement, qui ne se limite pas aux moyens de transports ferroviair...

a lui aussi considéré qu'il était essentiel que le projet de loi fasse preuve d'anticipation. Il a précisé que celle-ci ne devait pas seulement porter sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur des objectifs de compétitivité du pays, question sur laquelle le projet de loi ne va pas assez loin à ses yeux. Il a ainsi évoqué les nombreuses contraintes...

a souhaité tout d'abord remercier M. Jean-Marc Thomas et la direction d'Airbus pour la disponibilité dont ils faisaient preuve auprès des élus concernés par l'application du plan Power8. A propos du paradoxe évoqué par M. Jean-Marc Thomas sur la situation d'Airbus qui voyait à la fois son chiffre d'affaires progresser fortement et sa rentabilit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, seuls vingt-neuf contrats ont été attribués - vingt-deux par les collectivités territoriales, sept par l'État -, représentant un montant de 3, 3 milliards d'euros. Il convient d'ajouter que cent trente-cinq autres...

Lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notre groupe avait, à maintes reprises, exprimé son inquiétude sur l'accessibilité des entreprises locales à ce type de contrat.

Mon cher collègue, ces craintes ont été en partie levées, ...

...puisque, parmi les critères de choix du candidat, doit figurer la part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Il me semble important d'insister sur ce critère d'attribution dans les différents documents explicatifs. À défaut, ces projets n'auront aucun impact sur l'é...

saluant ces initiatives parlementaires, a estimé que l'objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d'efficacité, le plus restreint possible et devait s'attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les ménages, en particulier l...

Après avoir exprimé sa satisfaction quant au niveau de la production de logements, M. Daniel Dubois a toutefois relevé que les délais de commercialisation de ceux-ci dans le secteur privé étaient passés de trois à huit mois et s'est interrogé sur la perspective d'un éventuel fléchissement de la production. S'associant aux propos de M. Dominique...

a tout d'abord souligné qu'il était du devoir de la République d'apporter une solution, dans les plus brefs délais, au problème des sans abris. Tout en se déclarant favorable à la reconnaissance de l'opposabilité du droit au logement, il a néanmoins indiqué que la réflexion sur ce sujet ne devait pas s'effectuer dans la précipitation. A l'insta...

Puis M. Daniel Dubois est revenu sur la stratégie de redressement de Valeo en demandant si la forte priorité donnée à l'innovation permettait au groupe de faire face à ses concurrents pratiquant le dumping sur les prix. Il s'est demandé si une des réponses appropriées ne consisterait pas plutôt à conclure des partenariats plus forts avec les pr...

a toutefois fait observer que ces produits très innovants ne représentaient aujourd'hui que 2 % du chiffre d'affaires du groupe.

s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budge...

Evoquant l'intégration des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les instruments de la politique d'aménagement du territoire que sont les contrats de projets Etat-régions et les programmes opérationnels, M. Daniel Dubois s'est demandé si la généralisation d'une telle « démarche de projets » n'allait pas conduire à renoncer à une vision tra...

Confirmant l'existence d'une telle bande de phoques en baie de Somme, M. Daniel Dubois s'est dit sceptique quant à leur responsabilité dans la diminution substantielle des stocks halieutiques.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et concerne le groupe EADS. Vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, mon département, la Somme, a un établissement Airbus à Méaulte, qui construit et réalise les pointes avant de tous les avions de la gamme Airbus. Cet établissement s'appuie, bien entend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question fondamentale de l'avenir de l'eau sur notre territoire a amené, en huit ans, quatre ministres de la République à travailler sur cette politique. Ce sujet majeur nous contraint à réfléchir, entre autres, aux questions suivantes : comment gérer dans le temps une ressourc...

... particulièrement en milieu rural, où se trouvent pourtant, jusqu'à preuve du contraire, les sources d'eau !

Or, en milieu rural, le réseau de distribution des eaux est parfois vieux de plus de cinquante ans. À certains endroits, les pertes linéaires avoisinent ou dépassent le double de la norme autorisée, laquelle est de 12 mètres cubes par kilomètre et par jour. Dans l'avenir, les dépenses de rénovation seront extrêmement importantes. Nous devons d...

Les communes rurales en auront-elles les moyens ? Je pose très clairement la question, mes chers collègues. Je voudrais d'ailleurs à nouveau insister sur le diagnostic certifiant l'existence et le bon état des installations d'assainissement autonome lors de toute transaction immobilière. Je ne connais pas le rythme des transactions immobilière...