Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis au moins cinq exercices budgétaires, et lors de chaque débat concernant directement ou indirectement l'aménagement du territoire et des territoires ruraux, j'essaie d'avancer des propositions pour réduire le « millefeuille », que nous connaissons bien, des compétences loca...

S'il y a malentendu, ne tardez pas à le dissiper, monsieur le ministre, car vos déclarations n'ont pas été bien comprises.

Je ne suis pas là pour polémiquer, j'énonce simplement les faits ! Permettez-moi de vous faire part, tout d'abord, de quelques interrogations à propos de ces sévères appréciations - mais le demeureront-elles ? Qui a incité les communes, parfois de façon comminatoire, à intégrer une communauté de communes ? Qui est responsable du millefeuille ...

C'est au nom de ces maires que je m'autorise à vous dire, monsieur le ministre : assez de grands-messes, assez d'assises de la démocratie locale et d'états généraux de toute sorte, parfois réalisés à grands frais !

Assez de colloques, de questionnaires aux 36 000 maires de France, d'appels à de nouvelles initiatives pour savoir quelles mesures il nous faut encore prendre afin de désengorger et de simplifier notre administration territoriale ! Nous avons en notre possession toutes les données. Alors, agissons !

Le constat est sans appel : ces concertations permanentes posent chaque fois les mêmes questions sans que nous n'obtenions jamais de réponse définitive et déterminante. Chacun de nous connaît depuis longtemps ce millefeuille des compétences locales et le délire kafkaïen qu'il suscite au sein de nos finances locales ! Nous devons donc faire pre...

Le courage consiste à décider, et non à renvoyer les élus et leurs désagréments d'un débat à l'autre, comme on le ferait de pommes de terre chaudes. Rappelons-nous, l'an dernier, de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : nous avons été quelques-uns à déposer des amendements, que l'on nous a très vite i...

Ces deux amendements puisent à une inspiration commune et visent le même objectif. J'ai été frappé, au cours de nos débats, cet après-midi, notamment durant ces deux dernières heures, par l'insistance que chacun a mise à démontrer au Gouvernement la réalité et la sincérité des crédits dont la mission a besoin. Les deux amendements que je vous ...

L'amendement n° II-80 vise des institutions qui existent encore, plus ou moins, mais dont les attributions sont désormais assez peu importantes, en raison des transferts de compétence réalisés au bénéfice d'autres institutions européennes. L'amendement n° II-79 a pour objet de réduire le nombre d'ambassadeurs. En effet, madame la ministre délé...

Chacun, ici, sait que je ne suis pas du genre à jouer les trouble-fête. Après trente-deux ans de mandat sénatorial, on ne fait pas n'importe quoi ! Je retire donc mes deux amendements, madame la présidente. Toutefois, je crois que nous aurions pu vous rendre service, madame la ministre déléguée, parce que nous, modestes sénateurs, à qui il arr...

M. Daniel Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai aucune réserve sur aucun des différents aspects de votre projet de budget

Je souhaite aborder, à mon tour, ce sujet, qui a été évoqué par la plupart des intervenants qui m'ont précédé, sans faire de distinction quant au bien-fondé des deux formes d'enseignement, privé et public, sans chercher à les opposer ou à les mettre en concurrence, ...

Sachant que certains de nos amis se sont dépensés sans compter dans cette enceinte pour la cause de l'enseignement public, vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que l'ancien enseignant de l'école privée que je suis vous entretienne de l'enseignement privé. Par une longue correspondance, très explicite, je vous ai informé, voilà quel...

Notre rapporteur n'y sera pas indifférent, puisque c'est mon voisin dans l'Eure ! Le Conseil régional de l'enseignement agricole privé coordonne un large éventail de formations, allant des métiers de l'agriculture à ceux de l'aménagement de l'espace rural, dans des domaines aussi divers que les travaux forestiers, le bois, l'horticulture, les ...

L'Europe a bon dos ! L'Europe, bouc émissaire de tous nos maux : de l'impossible baisse de la TVA dans la restauration, ...

...des complexités administratives et technocratiques, de la logorrhée réglementaire, de l'agriculture subventionnée et déstructurée - ou en voie de l'être -, des agriculteurs mal dans leur peau, passant plus de temps à remplir de la paperasse qu'à travailler sur leurs exploitations, et je ne parle pas des normes de sécurité sanitaires, aliment...

...afin de justifier simplement l'existence de ses 39 fonctionnaires, avec un budget de 7 367 118 euros, dont plus de 4 millions d'euros de charges en personnel, auxquels s'ajoutent 1 million d'euros environ de charges de pension.

Certes, la création de l'UEO résulte d'une convention internationale, mais ne pourrait-on pas confier une réflexion sur cette institution à l'un des nombreux fonctionnaires du Quai d'Orsay, afin qu'il étudie les voies et moyens pour mettre un terme à ce singulier acharnement thérapeutique diplomatique ? Si nous devons réfléchir à une défense eu...

Savez-vous, madame le ministre, que la France entretient une ambassade à Strasbourg pour assurer les relations avec le Conseil de l'Europe, dont les travaux restent d'ailleurs totalement ignorés en France. Je le sais, je siège au sein de la délégation française à Strasbourg ! Ne pourrions-nous pas y déléguer un fonctionnaire du Quai d'Orsay, à...

Madame le ministre, en dehors de toute question de personne, je suis obligé de faire remarquer que notre haute administration diplomatique n'est pas, que je sache, une agence de placement ou de réinsertion ! L'ascenseur social y est bloqué au sommet et s'apparente à un véritable monte-charge... pour notre budget. Comment justifier ce poste d'am...