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Les interventions de Daniel Goulet sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20052006-200 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Emorine, J. Blanc, Mme Bout, MM. Doublet, D. Goulet, Lardeux, Revol, Saugey, Trucy
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bén...
01/12/2005 — Amendement N° II-80 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
M. D. Goulet
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 2.300.000 2.300.000 Rayonnement culturel et scientifi...
01/12/2005 — Amendement N° II-79 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
M. D. Goulet
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Rayonnement...
25/11/2005 — Amendement N° I-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 10 (Retiré)
MM. Goujon, Karoutchi, D. Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Tex...
I. Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules, immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés, sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et q...
