Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Goulet
- Loi de finances pour 2006 (25 interventions)
- Développement des territoires ruraux (13 interventions)
- énergie (3 interventions)
- Charte européenne de l'autonomie locale (2 interventions)
- Prélèvements obligatoires (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2003 (2 interventions)
- Proche-orient (2 interventions)
- Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (1 intervention)
- Accords avec la bosnie-herzégovie et la lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Admission de la mongolie comme pays d'opérations de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (1 intervention)
- Convention avec andorre dans le domaine de l'enseignement (1 intervention)
- Convention avec la russie sur le transfèrement des personnes condamnées (1 intervention)
- Accord avec madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances (1 intervention)
- Traités et conventions (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
