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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
123 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 94 bis (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Delattre, Mme Deseyne, MM. de Nicolay, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, C...
Après l’article 94 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 1271-1 du code du travail est complété par les mots : « ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques et faisant l’objet d’une ouverture au public ». Exposé sommaire : La loi du 19 mai 2003 relativ...
02/04/2015 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 33 octies A (Retiré)
MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Perrin, Mme Deseyne, MM. de Nicolay, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, Rai...
Après l’article 33 octies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 621-27 du code du patrimoine sont supprimés. Exposé sommaire : Le but de cette disposition est de clarifier la procédure de travaux sur les monuments historiques en prévoyant une seule et même autorisation au titre du ...
02/04/2015 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 94 bis (Retiré)
MM. de Montgolfier, Revet, Husson, Perrin, Mme Deseyne, MM. de Nicolay, Longuet, Pierre, Paul, Karoutchi, Calvet, Rai...
Après l’article 94 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5134-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les propriétaires d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques faisant l’objet d’une ouverture au public. » ; 2° L’article L. 5134-21 est com...
