Croissance activité et égalité des chances économiques

Je soutiens la position de la commission, dans la mesure où cet enjeu est tout à fait stratégique pour la France. On ne peut examiner un projet de loi sur la croissance et le développement économique sans donner des signes clairs aux industriels, afin de les inciter à investir au sein de notre territoire. L’élevage animal est très étendu en F...

Je voudrais tout d’abord saluer le travail des corapporteurs de la commission spéciale. S’il est un sujet à propos duquel n’émergeront pas dans cet hémicycle des postures purement politiques, c’est bien celui des tribunaux de commerce. Quelle que soit en effet notre sensibilité politique, nous savons tous quelle est l’importance sur le terrain ...

Quand je pense que, hier, nous avons su apporter la lumière sur l’ensemble du territoire et, que, aujourd’hui, nous ne sommes pas capables d’apporter les nouvelles technologies partout… Il est certain que l’adoption de l’amendement du Gouvernement marquerait une avancée. Néanmoins, madame Bricq, je n’ose imaginer la réaction des présidents de ...

On ne peut pas mettre en péril autant d’activités économiques. C’est pourquoi je souhaite des engagements complémentaires de votre part. Si l’on en reste à ses dispositions actuelles, cet amendement n’est pas satisfaisant.

Je suis animé de la même loyauté, mais je sais aussi combien la simplification, l’accessibilité, le raccourcissement des délais sont attendus sur le terrain. Et cela passe notamment par le guichet unique. Je soutiendrai aussi cet amendement, mais, monsieur le ministre, il faudra que nous soyons logiques jusqu’au bout, notamment à l’occasion d’...

Monsieur le ministre, faites un effort ! Je souscris entièrement à l’avis de la commission spéciale. Nous avons la possibilité de faire preuve de clairvoyance et de regagner en efficacité. Une large majorité de sénatrices et de sénateurs ont adopté l’amendement du Gouvernement. Maintenant, il faut voter le raccourcissement du délai de recours ...

Je soutiendrai la position défendue par la commission spéciale, car elle me semble logique. On ne peut pas prendre en otages celles et ceux qui ont l’audace de prendre des initiatives, et donc des risques. Tout est prévu dans notre droit pour que chacun puisse s’exprimer et formuler des remarques, par exemple dans le cadre des enquêtes préalabl...

La réalisation de ces études préalables permettra un gain de temps considérable, grâce à une meilleure connaissance des terrains pouvant accueillir des constructions. Par ailleurs, la mémoire s’éteint vite : nous avons tous à l’esprit des exemples de litiges liés à la construction de lotissements sur d’anciens dépôts oubliés. L’acquéreur du te...

Je maintiens mon amendement pour deux raisons. Tout d’abord, la différence de prix entre la terre agricole et la terre à bâtir est telle, monsieur Tandonnet, qu’il est faux de prétendre que l’on ignore quelle sera la destination du terrain vendu. Il faut assumer ! Ensuite, je trouve choquant que, alors qu’un paysan qui souhaite drainer une pa...

L’enthousiasme gagne notre assemblée, mais je suis un peu plus réservé. Je regrette que notre collègue Dubois ait retiré son amendement, car je pense que la réciprocité est primordiale. Nous parlons ici des annexes de bâtiments non agricoles. Pour ma part, je souhaite parler de celles des bâtiments agricoles : dans un périmètre inférieur à cen...

Je propose de remplacer l’actuel alinéa 6 de l’article 14 du projet de loi, aux termes duquel un nouveau décret en Conseil d'État fixera les conditions requises pour être nommé en qualité de notaire. Des conditions d’aptitude existent déjà. Elles sont définies à l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan...

Cet amendement tend à supprimer les conditions d’assurance mentionnées à l’alinéa 6 de l’article 14. L'ajout d’une telle disposition semble inutile. À ce jour, les notaires ont l'obligation d'être assurés au regard du décret du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice. Que ce soit à titre i...

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 722 rectifié. Il est clair que nous n’avons rien inventé. Nous reprenons simplement des dispositions existantes.

Cet amendement vise à instaurer un plan programmant les installations de notaires sur une période triennale. Il est nécessaire d’avoir d’une vision dans le temps.

Oui, monsieur le président. Il est absolument nécessaire de disposer de projections claires quant aux possibilités d’installations dans les territoires. Il est tout de même intéressant de pouvoir visualiser les évolutions à venir et de s’organiser en conséquence, notamment pour les jeunes.

Je partage complètement le propos de mon collègue Gérard Longuet. J’irai même plus loin. Nous ne devons pas oublier que, aujourd’hui, certaines régions sont amenées à cofinancer de grands travaux de structuration, y compris la construction des lignes de TGV. Nous en savons quelque chose dans la région Grand est ! En Lorraine, nous avons d’aill...