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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il faut revenir à l’esprit qui a présidé à la première lecture. Il s’agit ici non pas de procédure, mais d’information. La lisibilité des documents d’urbanisme doit à la fois protéger, permettre de gagner du temps et améliorer l’efficacité de la construction. Il s’agit donc surtout de simplification.
L’objet de cet amendement est de préciser que, lorsque l’État accepte de confier l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV, à une collectivité, cette élaboration a lieu en concertation avec lui. Cette précision évite que l’État ne soit mis devant le fait accompli à l’issue de l’élaboration du plan, avec pour seule ress...
Je soutiens totalement cet amendement. La cohérence l’exige, en effet. Nous avons déjà discuté tout à l’heure d’un enjeu exactement analogue.
