Projet de loi de finances pour 2018

Depuis la réforme de la fiscalité énergétique adoptée fin 2015 qui a intégré dans le budget de l'État les charges et les recettes de la contribution au service public de l'énergie (CSPE), le champ des crédits consacrés à l'énergie dont notre commission se saisit pour avis s'est considérablement étoffé. Cette budgétisation a mis fin à une situa...

Je suis parfaitement d'accord avec M. Husson sur la fiscalité énergétique. De même, je partage complètement les propos de M. Courteau quant au besoin de stabilité du CITE, qui a été modifié presque chaque année ! Le fonds chaleur a fait l'objet de promesses, et non d'engagements. Je me réjouis que vous partagiez mon avis sur les territoires à...

L'amendement AFFECO.1 est un amendement d'appel sur les territoires à énergie positive. Il appelle l'État à tenir ses engagements alors qu'il manque encore 275 millions d'euros.

Nous demanderons confirmation en séance publique. Je souhaite que le débat soit l'occasion pour le Gouvernement de réaffirmer que les contrats passés avec les collectivités territoriales seront respectés.

Le Gouvernement a déjà accepté d'assouplir quelque peu ces règles. Une commune pourra délibérer après avoir constitué son dossier. J'ai bien entendu votre souhait, attendons le débat. Si l'on maintient les amendements jusqu'au bout, nous amputerons de 275 millions d'euros des actions budgétaires qui en ont besoin... L'amendement AFFECO.1 est a...

L'amendement AFFECO.2 maintient un taux réduit de crédit d'impôt à 15 % pour les chaudières au fioul à haute performance énergétique.

C'est exact et nous avons traité ce point : il s'agit de chaudières à haut rendement et non à très haut rendement. L'amendement AFFECO.2 est adopté. L'amendement AFFECO.3 maintient un taux réduit de crédit d'impôt pour les fenêtres sous condition de remplacement d'un simple vitrage, et non pour les portes. L'amendement AFFECO.3 est adopté, ...

Trois points : en premier lieu, le plus mauvais signal concerne le foncier agricole et forestier qu'il faudrait sortir de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ensuite, je déplore, dans ce budget, la rupture avec le principe du « un pour un » dans le domaine des calamités agricoles : je rappelle que l'État apportait autant que les agriculte...

Monsieur le ministre, les crédits consacrés à la recherche et à l'innovation présentent un certain décalage avec l'affichage de pratiques vertueuses et la mise en oeuvre de réponses concrètes destinées à maintenir la compétitivité de notre agriculture. Il y a deux ans, le ministère de l'agriculture souhaitait mettre l'agriculture française en s...

Je suis un fort partisan de la solution satellitaire, mais je constate que, face à la fracture numérique, les collectivités ont déjà commencé à investir : dans la région Grand-Est, un plan de 1,2 milliard d'euros vient d'être voté pour fibrer dans dix département, sans compter les subventions émanant également des conseils départementaux et par...

Vous avez dit que l'industrie et l'agriculture étaient nécessaires à la réussite de notre pays. Or, s'agissant de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le foncier agricole et le foncier forestier ne sont pas reconnus dans le projet de loi de finances comme des éléments clefs de notre économie. C'est un choc terrible. Pour ce qui concerne l...