Loi de finances pour 2018

Nous avons voté voilà deux ans un texte en faveur de la compétitivité de l’agriculture, et les dispositions prévues faisaient partie de l’arsenal absolument nécessaire pour permettre à l’agriculture française de mieux s’adapter et de mieux vivre les aléas. Cet amendement a pour objet de compléter la DPI, la déduction pour investissement, sacha...

Je le maintiens également, monsieur le président, pour deux raisons. Premièrement, le Sénat a voté il y a deux ans un article concernant la nécessaire adaptation fiscale pour l’agriculture qui constituait la colonne vertébrale de la loi. Deuxièmement, on nous demande toujours d’attendre. Monsieur le rapporteur général, j’ai beaucoup apprécié ...

Cet amendement a pour objet de revenir à un taux réduit de TVA à hauteur de 10 % pour les activités équines. Aujourd’hui, l’équitation est le secteur sportif qui emploie le plus de personnes, avec 35 000 actifs directs sur notre territoire. Qui plus est, les centres équestres sont répartis sur l’ensemble du territoire, ce qui est très positif ...

Le propos de notre rapporteur général me satisfait parfaitement. Connaissant bien la filière équine, je ne pouvais pas imaginer qu’il n’en soit pas question dans la discussion du projet de loi de finances…

Tout à fait, monsieur le rapporteur général. Non conforme aux règles européennes, cet amendement n’aurait pas pu s’appliquer. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, destiné à souligner qu’une vraie question se pose : elle sera discutée au niveau européen en 2018, et je souhaite que l’évolution du cadre européen nous permette de résoudre l’ann...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais concerne un secteur différent. On a décidé, en France, d’être meilleurs qu’ailleurs en matière d’utilisation des produits phytosanitaires. La loi du 6 février 2014, d’initiative sénatoriale, encourage ainsi le développement des produits de biocontrôle en remplacement des produits ph...

Je voudrais communiquer un élément supplémentaire à notre rapporteur général : aujourd’hui, les produits phytopharmaceutiques autorisés dans l’agriculture biologique bénéficient du taux de 10 %.

J’ai du mal à comprendre que la France décide, toute seule, à rebours d’une majorité de pays européens, d’interdire le glyphosate, mais qu’on ne prenne pas de mesures pour aider les acteurs – agriculteurs, bien sûr, mais aussi collectivités territoriales – qui vont utiliser d’autres produits. Si la dérogation bénéficiant aux produits utilisabl...

Cet amendement vise à favoriser l’installation des jeunes agricultrices et jeunes agriculteurs. On sait que l’accession au métier d’agriculteur est très complexe et que les capitaux nécessaires pour s’installer sont importants. Le besoin est manifeste, sur tous les territoires, de rendre plus accessible le métier d’agriculteur et de faciliter ...

Je suis bien plus convaincu par le propos de notre rapporteur général que par le vôtre, madame la secrétaire d’État. Je vous signale que les GFA et les GAEC sont placés au même niveau dans cet amendement. Quoi de plus beau, dans la vie, que de voir des anciens qui vont quitter le métier faire preuve de solidarité envers les jeunes et leur tran...

Cet amendement va dans le sens inverse de ce que l’on propose d’habitude, puisqu’il vise, non pas à faire des économies, mais à mobiliser des ressources supplémentaires dans le secteur forestier. Dès lors qu’un petit propriétaire foncier est redevable de cotisations dont le montant est inférieur à 12 euros, il est exonéré de taxe foncière. Rés...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, vous me dites que le rendement de l’impôt est insuffisant lorsque le montant de l’impôt est faible. Mais c’est justement l’esprit de cet amendement que de pallier cette difficulté ! On connaît bien ces propriétaires dont l’impôt est inférieur à 12 euros. La mesure que je...

Une fois encore, mon amendement a pour objet de traiter de situations concrètes. Il vise à créer, sous certaines conditions, un dispositif de lissage dans le temps du paiement des droits de mutation pour les exploitants agricoles, les commerçants et les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros, lesquels doivent...

M. le rapporteur général semble considérer que mon amendement pose un problème. Je concède qu’il serait peut-être nécessaire d’en sécuriser davantage le dispositif et vais le retirer, monsieur le président. Je tâcherai de le retravailler dans de meilleures conditions en tenant compte de la remarque du rapporteur général sur la durée du lissage....

Il s’agit de prendre en compte la réalité du parc des chaudières au fioul : sur les 3 millions d’appareils installés, 1 million ont plus de vingt-cinq ans avec des rendements d’environ 60 %. Nous proposons de maintenir un taux réduit de 15 % – au lieu de 30 % – jusqu’au 31 décembre, afin de permettre aux ménages les plus modestes de continuer ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires économiques, vise à maintenir, jusqu’au 31 décembre, un taux réduit de crédit d’impôt à 15 %, au lieu de 30 %, pour le remplacement des fenêtres. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous excluons les portes et volets du dispositif. Il s’agit surtout de donner un signe ...

Il s’agit d’un amendement de coordination dont l’adoption est requise si les amendements n° II–271 et II–272 étaient adoptés.

Il s’agit d’un amendement de coordination qui, comme l’amendement n° II–274, « tomberait » si les deux amendements que je viens de citer étaient adoptés.

Je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur général d’avoir émis un avis de sagesse sur les amendements que j’ai présentés. Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement, dans la mesure où le dispositif proposé ne crée pas de rupture. Il s’agit simplement d’assurer le passage du CITE vers la prime, en 2019. Par ailleurs, nous res...

Enfin, on ne peut laisser de côté autant de familles modestes. N’oubliez pas que la précarité énergétique contribue aux émissions de gaz à effet de serre.