Loi de finances pour 2018

Par cet amendement, il s’agit de sortir de l’assiette d’imposition les passes à poissons. En effet, à l’occasion de la construction ou de la rénovation des centrales hydroélectriques, l’État impose et finance en partie l’installation de passes à poissons, qui représentent d’ailleurs des investissements relativement lourds, dans le cadre d’une p...

L’article 41 bis revient sur les conditions de financement, prévues dans la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale des transports non urbains. Il instaure un traitement spécial, unique en France, pour la seule métropole de Lyon. Le financement de ce transfert de compétence départementale vers les régions rep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, normalement, un budget traduit des choix politiques. Alors que les États généraux de l’alimentation ont été lancés au mois de juillet dernier, on pouvait imaginer que le budget 2008...

Aujourd’hui, en matière d’investissements, la proposition du budget pour l’année 2018 consiste en une baisse. Là encore, ce n’est pas dramatiser que de le dire. C’est tout simplement parler vrai. L’affaire est sérieuse : c’est l’avenir alimentaire de la France, de l’Europe et du monde qui est en train de se jouer. Que voulons-nous pour notre ...

M. Daniel Gremillet. … et, surtout, qu’il ne traduit aucune ambition pour notre agriculture et notre filière agroalimentaire.

Si l’on regarde les choses avec lucidité, on s’aperçoit qu’on coupe aujourd’hui plus d’arbres que les propriétaires forestiers ne sont capables d’en replanter. Nous sommes donc en train d’hypothéquer l’avenir. Or la forêt s’inscrit dans un temps long. On se fait souvent plaisir en constatant la croissance de la surface forestière, ce qui ne ve...

Ce sujet est bien plus complexe que ce qui vient d’être dit – je suis désolé, ma chère collègue –, pour deux raisons. Le principe selon lequel l’argent doit revenir à la forêt, personne ne le conteste… à une seule condition : que chacun supporte sa part du fonctionnement ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que contrairement à ce qui a ét...

C’est la politique de développement qui est en train d’être remise en cause, par l’iniquité en matière d’impôt ! Faire remonter ces sommes, sur de telles bases de contribution, vers un fonds régional ou national, alors que la politique qui est conduite est une politique départementale, ce n’est pas possible ! C’est inéquitable ! C’est pourquo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’énergie, les sujets d’inquiétude ne manquent pas. C’est d’abord l’explosion de la fiscalité énergétique, une tendance de fond des dernières années que ce projet de budget accentue encore, en accélérant la trajectoire de la taxe carbone et en faisa...

J’ajouterai trois points au propos de notre collègue Roland Courteau. Tout d’abord, le Gouvernement a effectivement lancé un appel à projets sur l’ensemble du territoire. Ensuite, les collectivités ont pris des engagements jusqu’en 2021 et il est impensable que les crédits de paiement ne soient pas honorés. Enfin, sur les 350 millions d’euro...

En effet, si la lettre du ministre aux collectivités avait rassuré, il n’y aurait pas cette mobilisation unanime au sein de notre assemblée. Certes, une réponse a été apportée, mais aucune certitude sur le financement des engagements pris par les territoires. Il serait dommage, à un moment où la France se veut exemplaire, que l’on baisse la g...

Je voudrais soutenir les propos du rapporteur spécial et son amendement. En effet, la mesure proposée par le Gouvernement tend finalement à ne plus reconnaître le travail réalisé par les agences de l’eau en matière de biodiversité. Or, le lien entre l’eau et la biodiversité est évident. L’eau ne vient pas de nulle part ! Adopter l’orientation ...

Je soutiendrai de nouveau notre rapporteur spécial, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, personne ne conteste l’intérêt du vélo électrique ni les bienfaits du vélo, de manière générale, pour la santé. Cependant, aujourd’hui, on n’en est plus à la phase de démarrage, la production du vélo électrique se faisant dorénavant de manière industriel...