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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, je voudrais tout d’abord saluer le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, ainsi que les rapporteurs, pour le travail qu’ils ont réalisé, notamment eu égard au contexte dans lequel ils ont travaillé. En ...
C’est un sujet important dans le cadre de notre débat, dans la mesure où on observe parfois une rupture de compréhension s’agissant des accords qui sont passés entre l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays. Nous venons de terminer aujourd’hui, madame la présidente de la commission des affaires économiques, un long parcours d’audi...
Notre débat est en effet très intéressant. Je voudrais prolonger votre propos, monsieur le secrétaire d’État : le mouvement que vous avez décrit va dans les deux sens. Des pays tiers peuvent s’inspirer des avancées significatives que peut faire l’Union européenne sur un certain nombre d’initiatives normatives, dès lors que les obligations cont...
