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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/02/2018 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Retailleau, Gremillet, Daniel Laurent, Raison, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Carl...
Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires et phytosa...
21/02/2018 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
MM. Duplomb, Chatillon, Louault, Gremillet, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Raison, Genest, Carle, Grosdidie...
Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande aux négociateurs, compte tenu de la complexité des enjeux, d’être accompagnés, lors de la discussion des accords de libre échange, de personnes dont l’expérience et la compétence font autorité dans les domaines concernés par ces accords ; Exposé sommaire : De part la technicité des ...
