Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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S’agissant des mobilités du futur – l’objet de ce projet de loi –, nous savons tous qu’un des problèmes qui se posent est le stockage de l’électricité. Alors que la France fait le choix d’intensifier le développement de la voiture électrique, notre ambition est que ces véhicules servent à la fois de mode de déplacement et de moyen de stockage ...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement que j’ai défendu précédemment. Nous examinons un projet de loi d’orientation des mobilités, qui confirme le choix de la France d’opter pour la diversité énergétique, avec, notamment, le véhicule électrique. Dans le droit fil du débat que nous venons d’avoir à l’instant, nous souhait...

Je partage complètement le propos de notre collègue Pascal Savoldelli. Nous passons à côté du vrai débat ! Le vrai problème, c’est l’incapacité des ménages à changer de véhicule, et les conséquences qu’emporte cette incapacité en termes d’exclusion. Nous débattons de pourcentages ; mais la question ne se résume pas à celle du taux de contrôle....

Cet amendement de bon sens vise à prendre en compte la diversité et la réalité de nos territoires, notamment les massifs montagneux et les territoires insulaires. Notre pays a une richesse territoriale. Pour vous avoir écoutée, madame la ministre, notamment tout à l’heure, je pense que notre amendement ne devrait pas poser de problème, tant il...

Je soutiens cet amendement pour deux raisons. La première a déjà été évoquée – je ne m’étendrai donc pas sur cet aspect des choses : c’est la dimension européenne très structurante de ce projet. J’en viens à la seconde. N’oublions pas – vous en savez d’ailleurs quelque chose, madame la ministre, et je voudrais vous en rendre hommage – que nou...

Je soutiens cet amendement pour deux raisons. La première a déjà été évoquée – je ne m’étendrai donc pas sur cet aspect des choses : c’est la dimension européenne très structurante de ce projet. J’en viens à la seconde. N’oublions pas – vous en savez d’ailleurs quelque chose, madame la ministre, et je voudrais vous en rendre hommage – que nou...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de celui qui a précédemment été adopté à l’unanimité. Il s’agit de prendre en compte les territoires de montagne et les territoires insulaires. L’État doit s’appuyer sur l’avis du Comité national de la montagne et les collectivités territoriales sur celui des comités de massif. Cela a d’autant plus ...

J’ai également cosigné cet amendement. Lorsque vous vivez dans une région, vous abordez forcément le problème de façon différente, madame la ministre. Admettez, chiffre à l’appui, que seules sont vraiment concernées l’Alsace et l’A 31…

J’ai également cosigné cet amendement. Lorsque vous vivez dans une région, vous abordez forcément le problème de façon différente, madame la ministre. Admettez, chiffre à l’appui, que seules sont vraiment concernées l’Alsace et l’A 31…

Nous allons avoir, dans quelques jours, un débat dans cet hémicycle sur la collectivité européenne d’Alsace.

Nous allons avoir, dans quelques jours, un débat dans cet hémicycle sur la collectivité européenne d’Alsace.

Ce débat vise à transférer de nouvelles compétences en matière de routes. Mais il paraît impossible – ou alors c’est un piège incroyable – que les compétences ainsi transférées à la nouvelle collectivité ne s’accompagnent pas des recettes correspondantes. Le débat que nous avons à cet instant sur l’A 31, nous l’aurons donc très rapidement pour ...

Ce débat vise à transférer de nouvelles compétences en matière de routes. Mais il paraît impossible – ou alors c’est un piège incroyable – que les compétences ainsi transférées à la nouvelle collectivité ne s’accompagnent pas des recettes correspondantes. Le débat que nous avons à cet instant sur l’A 31, nous l’aurons donc très rapidement pour ...

Je me réjouis de l’avis du rapporteur. Pour le vivre dans la région Grand Est, je peux vous dire, madame la ministre, qu’il n’est pas vrai que ce système fonctionne aujourd’hui. Je suis désolé, mais c’est la réalité. Encore dernièrement, je me suis rendu avec le président de la région dans un lycée : avec le proviseur, nous butions sur quelques...