Loi de finances pour 2020

M. Daniel Gremillet. Personnellement, je soutiens complètement cet amendement. Outre les arguments qui ont été avancés, je rappelle que la loi Égalim va plus loin : pour éviter toute distorsion de concurrence, elle dispose que l’ensemble des produits qui se retrouvent dans les assiettes des Français doivent être conformes à nos normes. En 2020 ...

Monsieur le ministre, nous sommes complètement en phase sur le constat, mais nous divergeons sur la conclusion. Vous nous dites qu’il faut faire des économies budgétaires. Parallèlement, la France a fait un choix stratégique en fixant l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or la forêt fait partie des secteurs d’activité qui vont ...

Il est bien que cet amendement soit maintenu. Nous voulons vous octroyer des moyens supplémentaires, monsieur le ministre, parce que nous sommes tous convaincus que le manque de vétérinaires en milieu rural a une incidence sur la compétitivité de notre agriculture et l’état sanitaire de nos élevages, ainsi que sur la santé humaine. N’oublions...

Je soutiendrai ces amendements. Je connais bien l’Odéadom pour y avoir siégé jadis en tant que responsable des Jeunes agriculteurs. Cette structure joue un rôle absolument essentiel pour l’orientation de la politique de développement de ces territoires, surtout à l’heure où des adaptations de l’agriculture ultramarine sont nécessaires. Par ai...

Cet amendement a tout simplement pour objet, dans la droite ligne de ce qui a déjà été fait par le Sénat à l’occasion de l’examen des budgets pour 2018 et pour 2019, d’abonder la ligne budgétaire que nous avions créée pour accompagner la fermeture des quatre dernières centrales à charbon. Je rappelle que le choix de cette fermeture a été confir...

Je maintiens mon amendement, pour une raison simple. Nous n’avons peut-être pas les mêmes sources, madame la ministre. Pour ma part, j’ai passé beaucoup de temps, cette année comme l’an passé, à auditionner sur ce sujet, et je peux vous assurer que les besoins existent bel et bien. Il n’est pas acceptable que nous abandonnions ces territoires...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la loi Énergie-climat, qui est le fruit d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, vient d’être promulguée par le Président de la République. Alors que le projet de loi de finances pour 2020 a pour objet le premier exercice budgétaire qui suivra l’ado...

En effet, les crédits consacrés à l’énergie sont en baisse de 1 milliard d’euros à périmètre constant ; le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) perd deux tiers de son montant et de ses bénéficiaires pour les travaux réalisés en 2020. Dans le même temps, la fiscalité énergétique croît de 4 milliards d’euros ; la part de la TICPE...

Mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui présenté par M. Courteau, à la différence que le coût de l’augmentation du chèque énergie, qu’il est absolument nécessaire de flécher, est de 75 millions d’euros. Ce montant permettrait d’augmenter le chèque énergie de 50 % pour les revenus des plus faibles et de 10 % pour les revenus un pe...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la loi sur l’énergie et le climat, qui mettait notamment en avant la volonté des deux assemblées de notre pays de développer les réseaux de chaleur. Aujourd’hui, nous sommes loin de l’objectif de 38 % de chaleur renouvelable fixé à l’horizon de 2030. Nous proposons donc tout simplement d’abonder ...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre propos. Lors de l’examen du projet de loi Énergie-climat, nous étions animés de la même volonté de développer les réseaux de chaleur. À partir du moment où vous vous engagez à ce qu’aucun projet ou investissement ne soit laissé de côté en 2020, où que ce soit sur le territoire, je retire l’amendement...

Au terme de débats riches, impliquant différents ministres, nous avons trouvé un accord avec l’Assemblée nationale sur la loi relative à l’énergie et au climat, qui fixe des objectifs très ambitieux pour notre pays, à commencer par la neutralité carbone en 2050. D’une certaine manière, madame la secrétaire d’État, le compte à rebours est enclen...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il tend à mettre en cohérence, dans l’hypothèse où les précédents amendements ne seraient pas adoptés, le PLF pour 2020 avec les dispositions votées dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. L’article 50 de cette loi prévoit une réforme des garanties d’origine dans un déla...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il tend à mettre en cohérence, dans l’hypothèse où les précédents amendements ne seraient pas adoptés, le PLF pour 2020 avec les dispositions votées dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. L’article 50 de cette loi prévoit une réforme des garanties d’origine dans un déla...

Il s’agit de compléter l’alinéa 88 de l’article 4, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous avons besoin de pouvoir mesurer notre progression vers les objectifs fixés par les parlementaires en matière de transition énergétique et d’économies d’énergie. Il convient aussi de pouvoir apprécier les conséquences de l’évolu...

Madame la présidente, il s’agit d’un amendement de repli. Nous souhaitons simplement être cohérents avec les dispositions votées dans notre hémicycle, il y a moins de trois mois, sur le texte relatif à l’énergie et au climat. Ce texte décide la mise en œuvre des mesures un an après la promulgation de la loi, qui vient d’avoir lieu. Soyons donc...

Madame la présidente, il s’agit d’un amendement de repli. Nous souhaitons simplement être cohérents avec les dispositions votées dans notre hémicycle, il y a moins de trois mois, sur le texte relatif à l’énergie et au climat. Ce texte décide la mise en œuvre des mesures un an après la promulgation de la loi, qui vient d’avoir lieu. Soyons donc...

Je soutiens pleinement l’amendement de la commission des finances, mais je suis un peu surpris de votre position à l’égard de notre amendement relatif au rapport prévu à l’article 4, monsieur le rapporteur général. Il s’agit simplement d’y voir clair pour 2021, afin que nous ne nous retrouvions pas, dans un an, dans la même situation qu’aujour...

La cogénération entre la production électrique et la production de chaleur doit être mieux mise en valeur. Il s’agit notamment de deux éléments essentiels pour la filière « bois ». Or, en la matière, la France est très en retard quant à l’application des normes européennes – je pense au bois séché. Aujourd’hui, cette cogénération est un enjeu ...

La cogénération entre la production électrique et la production de chaleur doit être mieux mise en valeur. Il s’agit notamment de deux éléments essentiels pour la filière « bois ». Or, en la matière, la France est très en retard quant à l’application des normes européennes – je pense au bois séché. Aujourd’hui, cette cogénération est un enjeu ...