Production d'énergies renouvelables

Le présent amendement vise simplement à imposer un avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d’installations photovoltaïques.

Amendement de coordination entre les dispositions d’urbanisme introduites pour le biogaz à l’article 16 nonies et celles qui ont été introduites pour l’agrivoltaïsme à l’article 11 sexies.

La question est importante et plus complexe qu’il n’y paraît. Obtenir l’engagement et la certitude que de telles installations seront déconstruites en totalité par ceux qui en sont à l’origine apporte sécuriserait nos territoires. Toutefois, à la lueur des propos de M. le rapporteur, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte les conditions économiques, mais aussi structurelles, dans l’étude relative aux synergies entre le changement des toitures amiantées et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Cet amendement a pour objet de modifier le décret ouvrant la possibilité d’anticiper les travaux de raccordement liés à la mise en œuvre du droit à l’injection et de préciser que cette anticipation se fait « sans préjudice des attributions de la Commission de régulation de l’énergie » en la matière.

Cet amendement a pour objet de modifier le décret ouvrant la possibilité d’anticiper les travaux de raccordement liés à la mise en œuvre du droit à l’injection et de préciser que cette anticipation se fait « sans préjudice des attributions de la Commission de régulation de l’énergie » en la matière.

Cet amendement vise à amorcer une phase concrète. Dans un souci de protection des surfaces agricoles, et compte tenu de la consommation d’électricité de l’agriculture, l’idée est de faire d’une opération de remplacement des plaques amiantées sur les bâtiments agricoles par des panneaux photovoltaïques trois coups : prévenir un risque sanitaire...

Je souhaite remercier notre rapporteur, car, par ses propos, il prolonge le travail du Sénat. Je me félicite également des propos que vous avez tenus, madame la ministre, car j’ai encore en mémoire les débats que nous avons eus sur le projet de loi Climat et résilience, dont j’étais l’un des rapporteurs pour avis, pour obtenir la prise en comp...

J’ai bien entendu votre propos liminaire, monsieur le rapporteur pour avis, mais la proposition que je fais au travers de cet amendement est la prolongation du débat que nous avons eu sur la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme – je parle sous le contrôle de celles et ceux qui étaient présents lors du débat – et de c...

J’avais espéré que le rapporteur pour avis, compte tenu du vote précédent et par souci de cohérence, serait favorable à cet amendement qui vise à remplacer certaines plaques des bâtiments d’élevage. Madame la ministre, soyez attentive à ce qui se passe au niveau communautaire : je ne suis pas dans tous les secrets, mais il n’empêche que l’on se...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone institués à l’article 17. Il vise à confier à la CRE une mission de suivi statistique de ces contrats conclus dans le cadre des obligations d’achat et compléments de rémunération attrib...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone institués à l’article 17. Il vise à confier à la CRE une mission de suivi statistique de ces contrats conclus dans le cadre des obligations d’achat et compléments de rémunération attrib...

Cet amendement a pour objet de consolider la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz.

Cet amendement a pour objet de consolider la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz.

Pour rester dans la droite ligne de ce qu’a dit le rapporteur pour avis, je le retire, puisqu’il est partiellement satisfait, compte tenu par ailleurs des débats que nous avons eus hier, débats qu’il aurait été intéressant de prolonger.

Je souhaitais intervenir sur ce point plus tard, mais comme le débat est lancé, je le fais tout de suite. Nous devrons être très attentifs à l’appel d’air créé par les décisions que nous sommes en train de prendre. Je vous parle d’expérience, et vous pourrez vérifier mes propos. Dès lors que vous lancez un équipement, qu’il s’agisse du photov...

Aujourd’hui par trois, en effet, mais à l’époque, en l’espace d’un an, le prix d’achat a été divisé par deux. Économiquement, cela n’a pas de sens ! Je ne veux pas remettre en cause votre politique de soutien à cette filière, mais je vous alerte sur cette menace. Il faudra être très actif par rapport à la concurrence. Aujourd’hui, on crée des ...

Ne recommençons pas le débat, même si quelques précisions seraient souhaitables. Je retire mes deux amendements.

C’est un sujet important qui est ici évoqué. Je veux compléter le débat sur un point : on parle toujours de la construction, mais l’expérience nous apprend tous les jours qu’il faut aussi parler de la déconstruction. Ainsi des premiers panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur nos territoires : à ce que je sache, on ne sait pas les déc...

Il s’agit d’imaginer le cycle de vie des installations photovoltaïques et, dans le cadre de leur reconstruction à l’identique, de simplifier et alléger le régime d’autorisations relatif au code de l’urbanisme.