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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
86 interventions trouvées.
La Cour des comptes a publié un rapport sur la filière EPR en 2020, puis un autre, en 2021, sur les coûts du système électrique. Nous disposons également des travaux du ministère de la transition énergétique relatifs au nouveau nucléaire, publiés en 2022. Votre demande me semblant amplement satisfaite, cher collègue, je demande le retrait de c...
La Cour des comptes a publié en 2020 un rapport sur l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires. Votre amendement étant satisfait, cher collègue, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.
L’ASN publie un rapport annuel et la commission des sanctions, ses séances. L’amendement étant donc largement satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.
La rédaction proposée conduirait à supprimer des dispositions législatives protectrices, à savoir l’absence de prise de position politique et le secret professionnel, les possibilités de mise à terme des fonctions en cas de difficultés et les cas d’incompatibilité entre les membres du collège et ceux de la commission. Je demande donc le retrai...
Il est logique et souhaitable que les outils de planification en matière de prévention des risques fassent fi des limites administratives. Plus encore, si cette disposition a été présentée dans le cadre d’une proposition de loi, je rappelle que, depuis lors, les PPI ont été étendus de dix à vingt kilomètres, tandis que les intercommunalités on...
Le renforcement des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations nucléaires de base est utile pour y garantir la sécurité. Cela étant, il doit demeurer proportionné. La relance du nucléaire doit s’accompagner d’une attention renforcée à la sécurité nucléaire. Le dispositif, certes perfectible, que le présent amendement vise à in...
