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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Le...
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement demande le maintien de cette possibilité. NB :La présente rectification por...
01/03/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, de La Provôté, Devésa, MM. Bonhomme, Détraigne,...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Les personnes en situation handicap, que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professi...
