Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission européenne a en effet présenté, le 15 mars dernier, une proposition législative destinée à modifier deux règlements de la PAC issus de la dernière réforme, afin d'assouplir notamment certaines règles de la conditionnalité. En raison des élections européennes, l'examen de cette prop...

La PPRE ne mentionne pas le sucre car ce produit est couvert par le mécanisme d'urgence prévu dans l'accord avec l'Ukraine.

Merci M. le Président, merci chers collègues pour vos réactions. Tout d'abord, l'urgence est claire. Qui aurait pu imaginer à la fin de l'année 2023 que les évènements survenus au premier trimestre 2024 se déroulent sur le territoire français et européen ? Il y a eu une rupture. Je remercie le Président Rapin d'être à l'initiative et de nous pe...

Après toutes ces suggestions, chers collègues, ma première remarque consiste à faire une distinction entre le verdissement et le « Pacte vert ». Le premier a commencé il y a dix ans et a été renforcé en 2023, le second n'a pas encore été mis en place. Nous avons du recul sur le verdissement donc. Sur les différentes propositions d'amendement, j...

Non, je n'y suis pas favorable. À l'alinéa 30, même si on mentionne plus tard le caractère équitable dans l'alinéa 31, l'amendement substituant le terme de revenu « équitable » à « décent » ne me pose aucune difficulté. Voilà les propositions d'amendement que nous pouvons reprendre. J'insiste sur la nouvelle rédaction de l'alinéa 31, notamment ...

C'est un sujet soulevé à juste titre, comme le sujet des zones intermédiaires. Mais notre PPRE n'a pas cette visée. C'est davantage un sujet à traiter pour la future PAC. Je ne peux que souhaiter que l'on puisse continuer à travailler sur ces thématiques dans le groupe de suivi PAC.

Les services environnementaux, les zones intermédiaires et l'ultramarin sont des sujets sur lesquels nous devons débattre et travailler au préalable.

Venons-en maintenant à un aspect délicat de la proposition de règlement, à savoir les dispositions relatives à l'étiquetage et la traçabilité des plantes NTG. Nous pouvons écarter d'emblée le cas des végétaux de catégorie 2 ; ces derniers resteront soumis aux exigences prévues par la législation sur les OGM, avec un étiquetage jusqu'au produit ...

J'ai encore en mémoire la signature de l'accord liant la médecine et la profession agricole en termes de recherche génomique. C'est pour moi un moment merveilleux pour la connaissance du génome humain, animal et végétal. La rapidité avec laquelle des solutions sont apportées quand nous associons nos moyens est formidable. La connaissance du gén...

J'aimerais réitérer que les végétaux issus NTG 1 sont indécelables, et équivalents aux végétaux obtenus à l'aide de méthodes de croisement naturel, d'où ma comparaison avec une agence matrimoniale. L'un des messages forts que je retiens de nos travaux est que, si l'Europe ne se positionne pas à l'échelle internationale, la diversité du patrimoi...

Je vous rassure concernant l'étiquetage : les végétaux NTG 2 et les produits qui en sont issus seront étiquetés de la même manière que les OGM, tandis que les végétaux NTG 1 ne seront pas étiquetés de manière distincte, dans la mesure où ils sont considérés comme étant équivalents aux végétaux obtenus par des techniques conventionnelles.

J'ai deux questions. Tout d'abord, est-ce que vous n'avez pas le sentiment que parfois le rythme politique est plus rapide que celui de la science ? Effectivement, le monde agricole, comme le monde industriel, évoluent au rythme du savoir-faire. Or, l'Union européenne (UE) impose un rythme qui ne correspond pas à celui du savoir et de la scienc...

Il existe effectivement un sujet relatif aux NTG. Si l'Europe ne prend pas ce virage, elle disparaîtra de la scène internationale en matière de diversité végétale, incapable d'avoir son indépendance en matière de fourniture de semences. Je rappelle qu'il y a deux sortes de NTG, les 1 correspondant simplement à la sélection naturelle. Il serait ...

Je copréside, avec ma collègue Anne-Catherine Loisier, un groupe de suivi sur la loi Egalim. Nous avons pu constater qu'il existe un écart entre le discours du consommateur et la réalité des produits qu'il achète. Par exemple, les produits bios sont plébiscités, mais pas achetés. Plus largement, malheureusement, l'assiette des Français et des E...

Merci à nos trois intervenants. Je vais prolonger les propos de Karine Daniel sur le sujet crucial des nouvelles techniques génomiques : nous nous efforçons de dégager un point de vue commun pour le présenter à notre commission des affaires européennes. À votre avis, l'Europe peut-elle se permettre de faire des choix comparables à ceux qu'elle ...

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté en juillet dernier un avis politique sur la proposition de règlement européen pour une industrie à zéro émission nette. Nous souscrivons aux objectifs de ce texte, mais nous déplorons l'absence d'étude d'impact et nous constatons que le financement prévu est très faible, alors même que le...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition,...

Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le pr...

Ma question est simple : effectivement, le rapport qui a été cité met en avant les risques pour l'environnement et la pêche générés par le développement des énergies marines. Ce rapport fait-il la distinction entre l'éolien ancré et l'éolien flottant, sachant qu'il y a là un enjeu important pour le choix que vont faire les États membres sur le ...

Je remercie également Pierre Cuypers de son travail. Un premier angle est celui des effectifs. Le nombre de blaireaux ou de sangliers est beaucoup plus important aujourd'hui que lorsque nous étions enfants. Un déséquilibre manifeste existe. Je confirme ce qui a été dit : les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures sont bien plus ...