Interventions en commissions de Daniel Gremillet

L'amendement n° II-350 a pour objet de garantir l'éligibilité des TPE-PME, des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations à l'amortisseur électricité, institué par l'article 42 ter. En effet, la rédaction actuelle, qui renvoie entièrement la définition des bénéficiaires au décret, n'est pas suffisamment protectr...

L'amendement n° II-351 a pour objet de garantir l'éligibilité à MaPrimeRénov' aux ménages intermédiaires, qu'ils soient occupants ou propriétaires bailleurs. Il est important de se prononcer, car sinon je rappelle que seuls les ménages modestes ou très modestes sont prévus pour être éligibles en décembre 2023. Comme le précédent, cet amendemen...

Il conviendrait d'interroger la commission des finances pour avoir davantage de précisions car cela relève plutôt de sa compétence. L'amendement n° II-351 est adopté. L'amendement n° II-352 a pour objet de relever de 800 000 euros les frais de fonctionnement - ce qui correspond à 10 ETPT - de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ...

L'amendement n° II-354 tend à augmenter de 120 millions d'euros l'enveloppe du chèque énergie, pour allouer 30 euros de plus à 4,5 millions de ménages. L'amendement n° II-354 est adopté. L'amendement n° II-355 a pour objet d'allouer 80 millions d'euros au fonds chaleur renouvelable de l'Ademe, dont le montant est actuellement de 520 millions...

Je souhaiterais remercier les trois corapporteurs. L'année 2023 sera déterminante pour l'assurance récolte. Si le mécanisme ne fonctionne pas, alors nous aurons dilapidé plusieurs décennies de confiance réciproque entre l'État et les agriculteurs grâce à l'ex-fonds des calamités agricoles - fondé sur le principe du un pour un. Nous abandonnons ...

Ce sujet est d'une grande importance. J'en ai fait l'expérience en tant que responsable agricole pendant la crise de la vache folle. La France a été pionnière en matière d'identification pérenne généralisée (IPG) et de traçabilité, qui ont été mises en oeuvre grâce à des financements des éleveurs et des pouvoirs publics. Cette question est stra...

Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le pr...

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

Je remercie la rapporteure pour ce travail, et pour son positionnement. Le sujet énergétique est stratégique pour notre pays, et il concerne tant le niveau national que le niveau européen. Nous avons réclamé plusieurs fois un débat sur ce thème, qui lui apporterait un surcroît de légitimité. Il faut continuer à le demander - et à demander un dé...

Pensez-vous que l'Europe a un peu disparu de la scène internationale en raison de son faible taux de croissance ?

Quelques questions sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie », dont j'ai la charge. Ma première question concerne la fiscalité énergétique. Cette année, si la fiscalité énergétique baisse de 14 %, les dépenses fiscales liées au programme 174 baissent également de 4,5 % par rapport à 2020. Plusieurs évolutions fiscales, introduites ...

Nous avons besoin de stabilité et de lisibilité sur MaPrimeRénov', et d'une trajectoire sur plusieurs années. Que pouvez-vous me dire à ce sujet ? Par ailleurs, je crois que nous sommes largement en dessous de nos espérances sur la copropriété. Nous devons être plus offensifs. Je m'interroge par ailleurs sur les moyens budgétaires de l'ANAH. ...

Un accord a été obtenu dans l'urgence entre l'Allemagne et la France sur les questions d'énergie. On ne constate pas cependant de stratégie énergétique au niveau européen. Les divergences restent nombreuses. La France fait le choix d'une énergie nucléaire et décarbonée pour atteindre les objectifs de 2050 quand l'Allemagne renonce au nucléaire....

Certains projets quasiment identiques ne sont pas retenus par le SGPI - et je ne suis certainement pas le seul à le remarquer à travers les territoires. Vous parlez des collectivités régionales, mais : elles n'ont aucune dynamique financière. On arrive donc à une forme de distorsion terrible en fonction des choix effectués. Cette semaine a eu ...

Madame la présidente, monsieur Rémont, mes chers collègues, cette audition est tout sauf formelle, elle est éminemment stratégique car l'enjeu est de redonner un cap au groupe EDF, dans la situation de crise énergétique et de dette financière rappelée par notre présidente. Ce cap sera déterminant pour relancer le nucléaire et accélérer le renou...

Notre réseau n'est pas toujours adapté pour absorber et redistribuer la production supplémentaire d'énergies renouvelables. Parfois, le gestionnaire du réseau ne donnera pas l'autorisation de réaliser des panneaux photovoltaïques sur des ombrières faute de pouvoir transporter l'électricité. Il y a urgence à agir. Dans le meilleur des cas, les ...

Quelle sera notre capacité industrielle d'être au rendez-vous ? Les fournisseurs pourront-ils suivre ? Il faut aussi s'interroger sur la concurrence.

Je ne parle pas tant du retard que du prix.

Je suis surpris et déçu. Mon amendement COM-327 sur les hydroliennes encourage cet outil qui ne nécessite aucune installation et peut être mis en service rapidement. C'est, de plus, une technologie française. Je déposerai à nouveau cet amendement pour qu'il soit examiné en séance. L'amendement COM-327 est retiré.

On devait vivre un grand jour, dans la discussion entre notre commission et celle de l'aménagement du territoire et du développement durable... L'amendement COM-346 est adopté.