Interventions en commissions de Daniel Gremillet

En soi, l'idée d'un instrument européen pour les situations d'urgence dans le marché intérieur est très bonne, mais sera-t-il en mesure de permettre aux stratégies nationales de s'articuler à l'échelle communautaire ? Chaque État a ses propres règles de gestion des stocks. Dans le domaine privé, l'articulation sera plus difficile encore, que ce...

Je veux aussi féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les rapporteurs et le président de notre commission spéciale. Au-delà de la crise de l'été 2022, il s'agit d'un sujet majeur sur lequel tout le monde est mobilisé. La forêt est l'une des réponses à apporter aux enjeux climatiques d'ici 2050. Sa fragilité pèse sur l'évolution du climat,...

Monsieur le président, vous avez investi dans un incubateur et un centre de formation, Hectar. Vous travaillez beaucoup dans la R&D sur la robotique agricole et sur la ferme verticale. Quelles sont vos raisons ? S'agit-il d'une nouvelle vision de l'alimentation ?

Le Sénat a une position continue sur le SRP+ 10. Je me réjouis à l'idée que cette CMP puisse apporter une solution à la filière des fruits et légumes, qui permettra, dans les prochaines années, de démontrer que quelque chose ne colle pas dans le SRP+ 10. Expérimentons-la ! Le président de cette filière, que nous avons auditionné, nous a dit qu...

Nous sommes tous conscients que les grandes entreprises ont l'arsenal pour discuter. Le travail qui a été fait par notre rapporteure pour le Sénat a beaucoup plus ciblé les entreprises de taille moyenne, les petites entreprises agroalimentaires, qui sont vraiment le tissu très important dans nos territoires. Ce sont celles qui ont le plus pâti ...

Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la présidente, mes chers collègues, je partage tout à fait les propos indiqués par notre présidente sur le mépris du débat parlementaire et les inquiétudes sur la sûreté nucléaire. Cette réforme, présentée dans le cadre d'amendements gouvernementaux, peut être une source de défiance, ...

Je souhaite vous interroger sur des sujets similaires à ceux que nous avons évoqués avec le président de l'ASN. Le rapport du 15 avril 2014 de l'ASN et de l'IRSN dans lequel vous appeliez à maintenir un dispositif dual vous semble-t-il toujours d'actualité ? Le contexte a-t-il changé en dix ans au point d'envisager une réforme en sens contraire...

Des entreprises françaises s'avèrent très performantes concernant le nouveau nucléaire et les petits réacteurs. Lorsque nous les avions interrogées, ces entreprises expliquaient que l'expertise pour les accompagner était insuffisante. Dans la nouvelle configuration, cette insuffisance sera-t-elle corrigée ?

S'agissant du portage des repas à domicile, La Poste pourrait-elle favoriser les circuits courts ? Par ailleurs, je voudrais insister sur l'importance des discussions avec les maires s'agissant des fermetures de bureaux de poste. Il faut reconnaître que ces fermetures peuvent parfois apporter des solutions, grâce à une bonne organisation. Vous...

Au sujet des accords commerciaux, je pense que nous laissions croire que nous manquons de volonté politique si nous écrivons que le Sénat « prend acte des efforts de la Commission européenne ». Je suis partisan d'une rédaction plus énergique. Ainsi, nous pourrions plutôt souligner que le Sénat « demande à la Commission de mieux assurer la condi...

La France a su conserver la plus grande diversité animale au monde, toutes espèces confondues. C'est le fruit du travail conjoint des paysans et des investissements publics dans nos territoires. Ce patrimoine génétique est très précieux. La France a fait le choix de ne pas autoriser les organismes génétiquement modifiés (OGM). Résultat : notre...

Une solution serait de changer la formulation retenue pour affirmer sans ambiguïté que l'Union européenne doit valoriser le siège du Parlement européen à Strasbourg. .

Il faut appeler un chat un chat, cette proposition de loi est bien une loi Egalim 3 ! On peut se féliciter que le texte reprenne, pour partie, les propositions de notre groupe de suivi de la loi Egalim ; c'est réconfortant, car nous avions été décriés lorsque nous avions eu le courage de dire que certains points n'allaient pas. Je soutiens l'...

La proposition de notre rapporteure n'est pas faite au doigt mouillé ! Elle s'appuie sur tout le travail du groupe de suivi du Sénat sur la loi Egalim, qui a montré que nos craintes lors du vote de la loi étaient justifiées. La DGCCRF et l'UFC-Que Choisir le confirment aussi. La loi Egalim visait à sanctuariser la MPA, y compris d'ailleurs aux ...

Plus aucun territoire n'est désormais à l'abri du risque d'incendie. Les Vosges en ont fait l'expérience en 2022. Il convient de réfléchir aussi aux moyens aériens et de ne pas se limiter, en la matière, à une approche centrée sur la France, qui serait trop restrictive, car l'important, c'est la rapidité d'action. Dans certains massifs difficil...

Quel jour auront lieu les auditions ?

Je découvre moi aussi que le compte à rebours a déjà commencé, alors que la plupart des élus ne le savent pas. Attention au « business » que l'on est en train de créer pour les bureaux d'étude : nous leur offrons un marché que je qualifierais d'improductif. La définition des catégories ne sera pas simple, en effet, et je vois venir des débats ...

La région Grand Est a fait le choix d'investir pour raccorder l'ensemble de ses habitants à la fibre. Or on constate un gâchis, car le travail des opérateurs n'est pas de qualité. Quelles seront les conséquences de la fin du réseau cuivre sur l'entretien des poteaux de ligne ?

L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires. L'amendement n° 119 est adopté. Les amendements de précision rédactionnelle...

Mon sous-amendement n° 122 à l'amendement n° 56 vise à préciser que la réponse de l'État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités t...