Interventions en commissions de Daniel Gremillet

L'amendement n° 36 vise à faciliter le changement de destination des bâtiments ruraux à usage agricole. Concrètement, il s'agit simplement de pouvoir changer la destination d'une bâtisse agricole délabrée en coeur de village pour la rénover et pouvoir construire des logements. Actuellement, les maires sont piégés. D'un côté, on fixe l'objectif ...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement n° 35 est irrecevable : certes, il implique une petite dépense, mais il entraine aussi de nouvelles recettes liées au changement de destination du bâtiment.

Cette initiative transpartisane est partagée par les commissions des affaires économiques et des affaires européennes. Je tiens ici à remercier chaleureusement mes collègues Claude Kern et Pierre Laurent de cette coopération. La taxonomie verte consiste en une classification des activités économiques selon leur impact environnemental, afin de ...

Je voudrais rassurer notre collègue Marie Evrard : il est hors de question de défavoriser les énergies renouvelables, qui sont mentionnées dans la PPRE, nous souhaitons seulement que le nucléaire soit reconnu au même niveau, et nous croyons à la complémentarité. Je remercie notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. En effet, nous constatons la st...

Des incertitudes demeurent notamment sur la catégorisation des activités permettant la production d'énergie nucléaire. Plusieurs déclarations - je pense à celle du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, devant notre commission, le 28 octobre dernier - laissent envisager qu'une position de compromis pourrait être retenue, afin...

Je voudrais évoquer la question des friches agricoles : beaucoup de bâtisses agricoles inutilisées et délabrées gardent leur statut agricole en dépit de leur abandon, mais elles occupent de l'espace. On pourrait les rebâtir, cela permettrait de récupérer du foncier pour bâtir et faciliter les aménagements dans nombre de villages. Pour survivre,...

Je ferai trois remarques. Premièrement, chaque Etat membre a la capacité de décider de ses choix stratégiques en matière énergétique. Les choix français, aujourd'hui, sont les plus aboutis sur l'atteinte des objectifs de neutralité carbone. Nous savons tous que le temps est court et qu'il est nécessaire de prendre des décisions qui permettent d...

L'hydrogène figure déjà dans la taxonomie. À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne disponible en ligne sur le site du Sénat ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.

Je partage les préconisations des trois rapporteurs. Je refais néanmoins, comme tous les ans, la même remarque sur le CASDAR. Le CASDAR, ne l'oublions pas, c'est 100 % de l'argent des paysans. Il s'agit de la seule profession à être traitée de manière aussi inéquitable dans notre pays : ce sont des paysans qui mettent de l'argent de leur propre...

Rejeté hier par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 intervient dans un contexte très particulier pour le secteur de l'énergie : sur le plan économique, on assiste à une augmentation exponentielle des prix ; sur le plan politique, on observe une accélération illisible des annonces. Ce contexte suscite de vives inquiétudes che...

Sur le sujet biogaz, le récent rapport d'information sur la méthanisation, de nos collègues Daniel Salmon et Pierre Cuypers, a effectivement soulevé la question du risque d'une bulle.

Madame la ministre, je commencerai par le « bouclier tarifaire », qui est largement insuffisant face à la flambée des prix des énergies. D'une part, l'attribution de 100 euros aux ménages via le chèque énergie ou l'indemnité inflation est l'équivalent d'un plein, pas une solution pour passer l'hiver ! D'autre part, alors que le Gouvernement r...

Des pays prennent des décisions qui vont contre la COP26, la Chine par exemple a bloqué les prix de l'énergie pour retrouver sa compétitivité, c'est que la bataille économique fait rage. Et il y a l'effet domino : que va-t-il se passer pour les entreprises qui n'ont pas été choisies dans le plan de relance, alors qu'elles sont sur les mêmes mar...

Je m'interroge sur la mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 », à la suite de la crise sanitaire. Ensuite, nous n'avons pas beaucoup parlé d'élevage, où nous déplorons chaque année davantage le manque de vocations chez les jeunes agriculteurs - est-ce que vous vous en arrangez, au motif que...

Je voudrais féliciter notre rapporteure pour son travail et la grande clarté de son intervention. Un point d'attention sur le plan de relance : il y a d'un côté les heureux élus et de l'autre ceux qui n'en bénéficient pas. Il en résulte une distorsion territoriale de compétitivité, que je constate notamment dans le Grand Est. Les collectivité...

Ma première série de questions concerne le « retour en grâce » de l'énergie nucléaire. Tout d'abord, en avons-nous véritablement les moyens techniques et humains ? Dans sa récente étude, RTE indique que « la France n'est pas en capacité, à la date actuelle, de construire des réacteurs nucléaires au même rythme que dans les années 1980 ». Or, o...

Madame la ministre, je partage totalement votre point de vue à propos de MaPrimeRénov' sur le fait que, pour un certain nombre de ménages, une rénovation globale n'est pas forcément possible. C'est une question de capacité de financement. J'attire toutefois votre attention sur l'habitat collectif, où on a quasiment un projet collectif pour 80 ...

Je tiens à remercier Pierre Louault pour l'objectivité de son travail et voterai en faveur de sa proposition de résolution européenne. Il ne faut pas oublier que notre responsabilité face au défi climatique ne nous dispense pas, bien au contraire, de tenir compte des enjeux liés aux terres agricoles et forestières. Il est plus que jamais néces...

Notre commission est très attachée à l'hydroélectricité : elle est à l'origine d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution sur ce sujet, auxquelles la CNR avait apporté sa contribution et qui ont largement prospéré dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Je veux d'abord vous interroger sur votre parcours, accompli pou...

Madame la présidente, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer la qualité du travail accompli. Vous le savez, notre commission est très attachée à la production de biogaz. Tout d'abord, dans le cadre de la loi « Énergie-Climat » de 2019, nous avons fait adopter l'objectif d'au moins 10 % de gaz ren...