Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Monsieur le Commissaire, par rapport aux métaux rares, allons-nous relancer une stratégie minière en Europe ? Concernant la taxonomie, le nucléaire fera-t-il partie de l'acte délégué du 7 décembre ? Dans votre propos, vous avez évoqué une inscription transitoire pour le nucléaire, au même titre que le gaz. Mettez-vous le nucléaire au même nive...

Le problème du foncier agricole est ancien et complexe, et j'avoue être agacé quand j'entends qu'il faudrait intervenir en urgence avec un texte de si faible envergure, car celui-ci ne vise en fait qu'une petite partie du problème. Pour avoir rapporté en 2017 la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles...

Je partage l'avis de mon collègue : 4, c'est trop. Un plafond à 3 me semble un équilibre judicieux. Je ne serais pas choqué que l'on retienne un seuil à 1,5 ou 2, mais pas plus. Je suivrai la position de M. le rapporteur. Cependant, dans les départements d'une même grande région, la surface minimum d'installation (SMI) peut être très variable....

Sur le terrain, aujourd'hui, la pondération en fonction du nombre d'associés est absolument essentielle, mais certains schémas ont intégré la prise en compte du premier salarié. Ces schémas seront-ils remis en cause sur le terrain ?

La réponse égalitaire de traitement est la notion d'éligibilité économique à la PAC que vient d'évoquer M. le rapporteur. Toutes les pelouses sèches ne sont pas exclues de l'accompagnement par la PAC. Il faudrait peut-être un sous-amendement pour bien clarifier les choses.

Je me réjouis que l'on reconnaisse enfin la notion de famille jusqu'au quatrième degré. Pour les salariés, la question se pose aussi de la durée pendant laquelle ils auront été présents dans l'exploitation. Il ne serait pas choquant que l'on prévoie une durée minimale d'une dizaine d'années.

N'oublions pas que, souvent, cela prend la forme d'un groupement foncier agricole (GFA). Il n'y a donc pas de difficulté. L'amendement COM-57 n'est pas adopté. L'amendement COM-14 rectifié est retiré. L'amendement COM-77 est adopté ; les amendements COM-11 rectifié, COM-16 et COM-37 rectifié bis deviennent sans objet. L'amendement COM-78 es...

Je suis d'accord avec la proposition, mais la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille : il peut y avoir des accidents, des décès, des maladies... Il faut aussi prendre en considération l'imprévisibilité de la vie.

Je partage l'avis de notre rapporteur, mais, j'insiste, le fonctionnement d'une CDOA est très différent de celui d'une Safer. D'une Safer à l'autre, les membres ne sont pas les mêmes, mais les deux commissaires du Gouvernement emportent souvent l'autorité décisionnelle finale, enlevant une grande partie de la substance décisionnelle des autres ...

J'insiste sur la nécessité que l'État consacre les moyens suffisants à l'instruction des dossiers par les DDT.

Je me réjouis que notre commission s'intéresse à la flambée des prix des énergies, enjeu fondamental pour les ménages et pour les entreprises. Il faut assurer la souveraineté alimentaire autant que la souveraineté énergétique pour que le pays fonctionne. En 2020, nos travaux avaient déjà fait état d'un risque inflationniste pesant sur les prix ...

Je remercie notre rapporteur pour sa présentation. La séparation du patrimoine des EI est particulièrement attendue. Dans nos territoires, nous avons tous connaissance de drames à la suite de faillites... Mais combien de pépites sont également nées grâce à ce statut ? L'échec de l'EIRL s'explique aussi par la frilosité des banques à financer un...

Je remercie nos collègues Guillaume Gontard et Patrick Chauvet pour leur travail très important sur ce sujet stratégique. Nous sommes très reconnaissants à la commission de s'être saisie depuis longtemps du sujet de l'hydroélectricité, qui a fait l'objet de nombreuses réflexions, notamment au sein du groupe de travail avec mes collègues Jean-C...

Je souhaiterais formuler plusieurs observations au nom du groupe Les Républicains. Au préalable, je tiens à remercier aussi bien le président que le rapporteur et l'ensemble des membres de la mission d'information, pour la qualité du travail réalisé en commun. Notre rapport sera publié à un moment important, caractérisé par une nette augmenta...

Il me semble que ce qui est écrit dans le rapport, notamment sur le digestat, est assez équilibré. Si nous rentrons dans le débat posé sur la qualité de l'eau, je peux vous dire, pour avoir travaillé sur des périmètres de captage des nitrates, qu'il n'apparaît pas possible de mesurer la qualité de l'eau avec une simple mesure à l'instant t. Les...

Il s'agit d'un point intéressant pour les agriculteurs qui viennent de s'installer, mais il convient de distinguer le contrat avec un méthaniseur du statut de coactionnaire dans un projet de méthanisation. Dans le second cas, l'agriculteur participe à un investissement collectif, ce qui devrait rendre possibles des aménagements avec l'administr...

Je veux remercier la rapporteure. L'équilibre n'est pas facile à trouver sur ce texte, entre sensibilité et tentation de légiférer sans que ce soit justifié. Tous les animaux ont un jour été sauvages. De nouveau, nous allons légiférer et poser des interdits parce que la connaissance, la responsabilité et l'éducation sont défaillantes. Voyez ce...

Il faut protéger les maires. Sur la base de quels critères estime-t-on qu'un chat est errant ? Imaginons les conséquences de la stérilisation d'un chat par les services municipaux sans l'accord de son propriétaire...

Ce texte me met mal à l'aise. Si je m'exprime en tant que président du groupe de suivi de la loi Egalim, le principal problème est l'absence de prise en compte des MDD, qui ne sont pas traitées de la même manière que les marques qui appartiennent aux territoires. Mais à titre personnel, ma crainte est que la loi Egalim 2 ne soit, comme le dispo...

J'espère me tromper, mais la règle des 25 % risque d'inciter les producteurs à remplacer des matières agricoles par d'autres matières - l'économie est ainsi. Je ne suis pas sûr que ce texte rende service aux agriculteurs. Comme vous, j'ai été saisi par des organisations. Le texte est déconnecté : « si j'ai un contrat, j'ai droit à un volume et ...