Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Au Sénat, une grande question a été d'imposer l'objectif de souveraineté sur l'extraction dans la réforme du code minier. Le partagez-vous ? Que préconisez-vous pour l'atteindre ? La réforme du code minier a été présentée comme un outil au service de la relance des mines, mais les ordonnances n'ont toujours pas été prises. Qu'en pensez-vous ? C...

Merci à notre rapporteure pour son travail sur ce sujet très complexe. La chambre d'agriculture des Vosges, que j'ai présidée, avait investi dans la numérisation du cadastre, y compris forestier, avant la tempête de 1999. Grâce à la numérisation, tous les bois couchés et cassés par la tempête ont été exploités. Je partage entièrement votre ana...

Je remercie notre rapporteur du travail sur ce dossier historique, et qui est une belle histoire territoriale. C'est aussi une projection sur l'avenir, afin d'atteindre des objectifs centrés sur la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, que nous avons adoptés dans la loi « Énergie-Climat » de 2019. Nous sommes devant deux défis : la souverai...

Je soutiens la position de notre rapporteur. Ceux qui, sur le terrain, luttent pour la préservation de la biodiversité n'ont pas attendu ce texte. Le sous-amendement COM-43 n'est pas adopté. L'amendement COM-2 est adopté et devient article additionnel.

L'objet principal de l'amendement ne concerne pas la présence des parlementaires. Si chacun loue l'action de la CNR, c'est parce qu'elle a toujours agi en parfaite harmonie avec les élus et les parlementaires. Je fais confiance à notre rapporteur pour trouver un compromis en CMP.

L'exercice que nous avons à faire est complexe : on sait d'où l'on vient, mais on ne sait pas où l'on va ! L'État a toujours été au rendez-vous en cas de catastrophe agricole. La question est de savoir où placer le curseur entre la responsabilité des agriculteurs, celle de l'État et désormais celle de l'Union européenne. Je partage les propos d...

Je veux bien retirer le mien, mais il faudra avoir ce débat en séance, car le sujet est complexe. Ce texte n'embrasse pas toutes les situations et l'article 40 de la Constitution nous empêche largement de l'améliorer. Ce que nous faisons reste fragile sur le long terme.

Je propose que les amendements identiques n° 14, 25 et 32, qui portent sur l'intitulé du titre premier, soient examinés à la fin du texte.

Retrait, sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 29 et 46, en grande partie satisfaits par l'amendement que je proposerai sur le droit à l'oubli concernant plusieurs maladies. On ne peut légiférer dans l'incertitude scientifique, comme la pandémie le montre.

Mon amendement n° 49 inscrit directement dans la loi la réduction du délai d'application du droit à l'oubli de dix à cinq ans pour les pathologies cancéreuses ; il étend ce doit à l'oubli aux pathologies chroniques, et il supprime le plafond d'emprunt pour les personnes bénéficiant de la convention AERAS. Pour les personnes qui ne relèvent pas ...

Mon amendement n° 50 porte de 200 000 à 350 000 euros le plafond de prêt immobilier en dessous duquel le prêteur ne peut demander d'information médicale à l'emprunteur. Cette modification a pour but de prendre en compte les prêts immobiliers en zone urbaine tendue puisque, dans le cas d'une quotité à parts égales, cela correspondrait à un plafo...

L'amendement n° 45 est une demande de rapport sur l'application de la suppression du questionnaire médical. Ce texte porte des avancées historiques, malgré un traitement médiatique particulièrement biaisé et même choquant. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 51 qui prévoit la remise du rappo...

Je suis imprégné de l'idée qu'il faut apporter des réponses humaines, en particulier dans la perspective de la CMP. Le précédent de l'amendement dit Bourquin montre que cette approche est porteuse d'avancées. Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique E...

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique E...

Je préside le groupe de suivi de l'application de la loi Egalim. Entre la fin de 2021 et le début de 2022, un bouleversement nous a fait entrer dans la réalité économique telle qu'elle est. Vous avez cité l'exemple de l'augmentation du prix des énergies pour le groupe Leclerc. De ce que l'on sait, les négociations sont plutôt complexes. Nous y ...

Si l'on devait attribuer l'importance du sujet au nombre de fois où il est abordé, nul doute que l'assurance emprunteur serait dans le peloton de tête. C'est en effet la troisième fois en trois ans que nous en sommes saisis, après que nous avons, comme vous l'avez rappelé, adopté à l'unanimité la proposition de loi de Martial Bourquin en 2019, ...

Mes chers collègues, n'oubliez pas que les prix sur le marché de l'assurance emprunteur ont baissé de 20 à 40 % et que, contrairement à ce que certains affirment, ce n'est pas parce qu'un emprunteur est resté fidèle à son assureur qu'il n'a pas renégocié son assurance - grâce à l'amendement Bourquin et au travail du Sénat.

Le coeur du problème, aujourd'hui, c'est, en effet, l'information : il faut être « initié » pour renégocier son assurance. Ce n'est pas parce que l'on pourra résilier à tout moment, comme le propose l'Assemblée nationale aujourd'hui, que l'information sur la possibilité de renégocier son assurance emprunteur sera améliorée ! Au travers de nos ...

C'est, en tout état de cause, interdit.