Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Monsieur le ministre, ce budget 2021 est intéressant, mais il pose question. Vous avez parlé à plusieurs reprises de souveraineté alimentaire, mais à aucun moment de souveraineté exportatrice. L'agriculture française a-t-elle encore une fonction exportatrice, un rôle au niveau européen et mondial ? Ce budget comporte-t-il des moyens de contrô...

Monsieur le président, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a eu aucun échange avec les dirigeants de Veolia entre les mois de mai et septembre ? Par ailleurs, quelles sont les solutions clients dont Engie envisage la « mise à distance » - pour ne pas dire la cession ? Les solutions clients ainsi cédées n'ont-elles bien aucun lien avec le sect...

Si je comprends bien, en cet instant, Veolia, dans le cadre de l'assemblée générale, peut renverser le conseil d'administration...

Au nom de la commission des affaires économiques, je vous remercie.

Ma question est à la fois simple et compliquée car nous avons un peu de mal à comprendre la trajectoire actuelle : on nous donne des perspectives pour la fin de l'année, voire début 2021, mais le Gouvernement a évoqué des possibilités d'ajustement dans les 15 jours. L'arrêt d'activité provoque des ravages économiques dont les conséquences vont ...

Ma question porte sur les échanges agricoles entre le Royaume-Uni et l'Europe. Hier soir, par un vote unanime, le Sénat a adopté un texte prévoyant que l'ensemble des productions offertes à la vente sur notre territoire devront correspondre aux exigences de la réglementation française. Aujourd'hui, lors de la séance aux questions d'actualité au...

Ma question porte sur les échanges agricoles entre le Royaume-Uni et l'Europe. Hier soir, par un vote unanime, le Sénat a adopté un texte prévoyant que l'ensemble des productions offertes à la vente sur notre territoire devront correspondre aux exigences de la réglementation française. Aujourd'hui, lors de la séance aux questions d'actualité au...

J'ai une pensée pour Patricia Morhet-Richaud, qui a conduit nos débats dans l'hémicycle, et dont j'ai repris la fonction de rapporteur. Je tiens à dire que j'ai été très satisfait de la manière dont j'ai pu échanger avec mon homologue de l'Assemblée nationale. Il a fait preuve d'écoute, d'ouverture, et nous avons pu argumenter en toute transpar...

Nous sommes allés dans le mur en voulant absolument afficher des dates qui ne correspondaient nullement à la capacité de la science de répondre aux enjeux du futur. Le directeur de l'Anses l'a dit la semaine dernière : les produits de substitution risquent d'être pires que les produits actuels. En outre, aucun industriel n'investira dans la re...

Notre proposition commune de nouvelle rédaction de l'article 10 maintient la suppression de la Commission scientifique nationale des collections, voulue par le Gouvernement, mais met en place des mécanismes visant à garantir un contrôle scientifique préalable à toute décision de déclassement, afin d'éviter qu'un déclassement ne puisse être le f...

Notre proposition commune de rédaction réécrit l'article 11, qui a été modifié par l'Assemblée nationale et tend, notamment, à supprimer la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer (CNEPEOM). Cela vise, d'une part, à préserver le champ de compétence des délégations parlementaires outre-mer et, d'autre part, à inscrir...

Notre proposition commune de rédaction a pour objet de rétablir l'article 12 dans sa version adoptée par le Sénat. Nous y tenions beaucoup, comme nous entrons dans une phase de démantèlement de centrales nucléaires...

L'Assemblée nationale a introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la visioconférence au sein des conseils d'administration des mutuelles. Or, la rédaction adoptée précise que la possibilité de compter comme présents les administrateurs présents en visioconférence doit être prévue par le règlement intérieur de chaque organisme. Ce...

La proposition commune de rédaction a pour objet de préciser que les professionnels siégeant dans les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) constituent la majorité des membres et président ces comités. Elle modifie l'article 16 quater dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition comm...

La proposition commune de rédaction maintient la représentation des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), en lieu et place du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRSS). Elle modifie l'article 16 quinquies dans sa ...

Le sous-amendement est absolument important dans le contexte actuel. Son adoption conditionne mon vote favorable à l'amendement du Gouvernement.

La proposition commune de rédaction cible la simplification prévue par le présent article sur les autorisations délivrées par l'État pour son compte ou celui de ses établissements ou concessionnaires, ainsi que pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales. Elle modifie l'article 23 bis A dans sa version adoptée par l'Asse...

La proposition commune de rédaction étend le champ de la prolongation des autorisations d'unités touristiques nouvelles, en visant celles arrivant à échéance jusqu'au 30 avril 2021, soit après la période hivernale. Elle modifie l'article 23 quater dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction est adopté...

La proposition commune de rédaction remplace la faculté d'informer les collectivités territoriales des déclarations d'intention relatives aux projets mentionnés par le 1° de l'article L. 121-17-1 du code de l'environnement, qui sont concernés par le droit d'initiative, par l'obligation d'informer les régions, les départements, et les communes c...

Oui, mais en limitant le périmètre des collectivités territoriales concernées. La proposition commune de rédaction est adoptée. L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.