Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Notre proposition de rédaction a pour objet de sécuriser la dématérialisation des actes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l'Autorité de la concurrence en spécifiant les agents concernés au sein de la DGCCRF et en prévoyant la publication d'un décret en Conseil d'État, c...

Notre proposition de rédaction se fonde sur la rédaction de l'Assemblée nationale qui tend à instaurer un droit spécial de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles. Outre des modifications rédactionnelles, nous apportons des modifications visant à encadrer les cas dans lesquels il est possible de déclencher un tel régime. ...

Notre proposition de rédaction se fonde sur la rédaction de l'Assemblée nationale qui tire les conséquences d'une question prioritaire de constitutionnalité visant à élargir le recours à la visioconférence pour les personnes détenues. Les corrections apportées visent, d'une part, à permettre, le cas échéant, l'entrée en vigueur de l'article apr...

Notre proposition de rédaction prévoit que, lorsque la Société du Grand Paris (SGP) veut conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans un périmètre de 600 mètres autour des gares nouvelles qui ne sont pas prévues par les contrats de développement territorial, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (...

Je m'associe aux remerciements formulés par Guillaume Kasbarian.

Assiste-t-on, ou non, à un appauvrissement des cerveaux dans la recherche de notre pays par rapport à d'autres pays plus ouverts à la mise en oeuvre des pratiques récemment découvertes ? L'existence de nombreux interdits en France donne-t-elle effectivement envie à des jeunes d'aller voir ailleurs ? Sur la forêt, on court après les solutions et...

Merci de nous consacrer ainsi du temps, monsieur le commissaire. Au cours de la pandémie de Covid-19, on peut dire que les agriculteurs ont été au rendez-vous, alors qu'on a eu le sentiment que l'Europe tardait à l'être, puisqu'il a fallu attendre presque deux mois avant que l'Union européenne ne prenne des décisions significatives en matière d...

Les produits qui ne sont pas consignés vont alors circuler ?

Je suivrai la position de notre rapporteur. Il serait peut-être opportun, toutefois, de modifier la rédaction pour distinguer les biens alimentaires des autres, car ils peuvent facilement circuler si le lot n'a pas été consigné. De plus, le risque n'est pas forcément sanitaire, mais il peut aussi consister en un mode de production ne respectant...

Cet amendement est très important !

J'ai été à l'origine de la création de la base de données nationale d'identification des animaux. Celle-ci est régie par une réglementation européenne. Initialement l'Europe ne voulait identifier que les animaux primés et c'est la France qui a insisté, au moment de la crise de la vache folle, pour inclure l'ensemble des animaux. Cette base de d...

Un animal garde le même numéro de sa naissance à sa mort et on peut retracer toute sa vie aisément grâce à la boucle qu'il a sur l'oreille. C'est un gage de transparence. Mais cela ne relève pas de la base de données zootechniques.

Un taureau est capable de produire plus d'un million de descendants ! Le nombre de taureaux géniteurs est très faible en Europe. Grâce à cette base payée par les éleveurs, la France peut s'enorgueillir d'être le pays qui a la plus grande biodiversité bovine, ovine, caprine ou porcine. Peu de gens le savent. Je pense aux membres de la Convention...

L'amendement ne vise pas que les maladies transmissibles à l'homme, mais toutes les mesures prophylactiques conduites au niveau national. La maladie du varron ou la leucose en font partie.

Beaucoup de jeunes vont suivre leur scolarité dans des écoles vétérinaires hors de l'Hexagone. Je regrette aussi qu'un grand nombre d'étudiants préfèrent s'orienter vers la santé vétérinaire en ville des chats et des chiens, plutôt que vers la pratique en milieu rural. La sécurité sanitaire d'un pays dépend aussi d'une répartition harmonieuse d...

La commission des affaires économiques du Sénat a fait une série de préconisations pour relancer l'économie tout en accélérant sa décarbonation. Parmi les propositions de la Commission européenne figure un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, nécessaire pour protéger l'industrie européenne du dumping dont bénéficient certaines entrepr...

Beaucoup de chefs d'entreprises nous ont annoncé que le télétravail, et son développement, modifierait leurs implantations, ce qui va influencer l'urbanisme de nos villes. En milieu urbain, nous pourrions ainsi constater des déprises sur l'installation de sièges et de bureaux.

La commission des affaires économiques du Sénat a fait une série de préconisations pour relancer l'économie tout en accélérant sa décarbonation. Parmi les propositions de la Commission européenne figure un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, nécessaire pour protéger l'industrie européenne du dumping dont bénéficient certaines entrepr...

Une synthèse des données financières relatives au plan de relance européen me semblerait en effet tout à fait bienvenue. Je suis moi aussi en plein accord avec Michel Raison. Une partie de la population veut modifier son alimentation ; c'est un enjeu stratégique important. Cependant, notre premier devoir, et la raison d'être de l'Europe telle ...

Le sujet est très intéressant. En Lorraine, nous avons eu à traiter le problème de la fin de la sidérurgie et du charbonnage. Le travail que vous évoquez présente plusieurs niveaux : le problème de la santé qui touche l'homme, le problème économique touchant l'entreprise et le problème de territoire. Si je m'intéresse à des dossiers tels que la...