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Interventions en commissions de Daniel Gremillet
1360 interventions trouvées.
La proposition de rédaction n° 17 vise à rétablir une rédaction plus simple de l'alinéa 6. La proposition commune de rédaction n° 17 est adoptée.
Nous n'allons pas l'écrire, mais nous le ferons tout de même... La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. La proposition de rédaction n° 19 vise à supprimer l'alinéa 7, car il n'est pas nécessaire que la loi quinquennale fixe des objectifs de recyclage. Nous y tenions, mais cela fait partie du compromis. La proposition commune ...
La proposition de rédaction n° 21 vise à conserver dans sa rédaction actuelle la nécessité pour la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de définir la « marche à suivre » pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La proposition commune de rédaction n° 21 est adoptée. L'article 1er bis A est adopté dans l...
La proposition de rédaction n° 23 vise à supprimer le concept de « zone géographique », ce qui facilitera la mise en oeuvre effective de la quantification. La proposition commune de rédaction n° 23 est adoptée. L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 25 vise à supprimer une obligation pour le rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020. Nous insistons néanmoins sur le fait que le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, dit rapport SAS, gagnerait à être publié avant le vote du budg...
La proposition de rédaction n° 35 vise à financer la mise à disposition d'afficheurs déportés aux ménages bénéficiaires du chèque énergie dans le cadre du dispositif des CEE.
La rédaction retenue permet un financement par les CEE, ce qui n'était pas possible avec le texte du Sénat. Ce compromis permettra une mise en oeuvre effective du dispositif. La proposition commune de rédaction n° 35 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 37 vise à modifier la définition des logements indécents et revient à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'agit de viser, à travers les critères de décence, les logements les plus énergivores au sein de la classe G, ce qui correspond à des factures énergétiques représentant 1,8 fois à 2 fois la factu...
Le vrai rendez-vous, ce sera la loi de finances. Et de ce point de vue, le message du Sénat n'aura pas été inutile ! La proposition commune de rédaction n° 37 est adoptée. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 39 a le même objet. La proposition commune de rédaction n° 39 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 41 vise à supprimer l'article 3 quater introduit par le Sénat, lequel étend aux logements d'habitations à loyer modéré (HLM) les dispositions de l'article 3 ter conditionnant à l'atteinte de l'étiquette E la demande d'une contribution du locataire à la suite de travaux d'amélioration énergétique. La proposition ...
La proposition de rédaction n° 43 vise à supprimer la mention des « simulations réalisées pour les logements en copropriété ou pour les maisons individuelles ». La proposition commune de rédaction n° 43 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 45 vise à supprimer la mention des « conditions d'attribution des aides » dans les audits énergétiques. La proposition commune de rédaction n° 45 est adoptée. L'article 3 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 47 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, en y apportant quelques ajustements. La proposition commune de rédaction n° 47 est adoptée. L'article 3 undecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 49 concerne l'intégration du bilan carbone dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Elle prévoit de ne prendre en compte le bilan carbone que pour les seuls dispositifs de soutien attribués à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ; de simplifier l'évaluation de ce bilan carbone en reten...
La proposition de rédaction n° 53 vise à supprimer l'alinéa 3, car l'article 1er bis A prévoit déjà que les niveaux minimal et maximal d'obligations d'énergie seront fixés par la loi quinquennale. La proposition commune de rédaction n° 53 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 55 vise à supprimer le pourcentage minimal de contrôles sur site, fixé à 10 %. Le pourcentage de contrôles sera modulé au niveau réglementaire pour cibler les opérations les plus critiques. La proposition commune de rédaction n° 55 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 57 maintient le principe d'une déclinaison de certaines des modalités des CEE par décret, même si les niveaux minimal et maximal seront fixés par la loi à compter de 2024. La proposition commune de rédaction n° 57 est adoptée.
Quand on sait d'où nous partons, la nouvelle rédaction semble équilibrée. La proposition commune de rédaction n° 58 est adoptée. La proposition commune n° 59, rédactionnelle, est adoptée. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 61 vise à supprimer l'avis conforme de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour la détermination du périmètre des opérations d'autoconsommation collective.
