Interventions en commissions de Daniel Gremillet

La Poste est le seul opérateur dont les personnels parcourent l'ensemble du territoire six jours sur sept. La France est en retard sur la question du vieillissement. La directrice de l'agence régionale de santé (ARS) compétente pour mon département m'indiquait d'ailleurs que la mauvaise médicalisation des personnes âgées dans leur domicile repr...

Merci, madame la ministre, pour la clarté de vos propos. Je m'associe aux observations de Jacques Mézard sur la postulation. Derrière la question des services existants dans les territoires, il y a celle du vivre ensemble. Vider un territoire de ses compétences revient à le déstructurer. Les objectifs en matière de couverture numérique ne son...

Le recherche ainsi financée est-elle faite dans notre pays ? Constatez-vous une forme de tourisme fiscal ?

Nous en arrivons même à payer pour utiliser des brevets développés en France avec l'argent du CIR !

Je pense que l'égalité va disparaître dans notre pays. La réussite en matière d'électrification du territoire provient de l'existence d'une véritable ligne directrice, et nous en sommes loin aujourd'hui dans le domaine du numérique. En outre, le contribuable n'a pas à se substituer à l'opérateur qui délaisse les zones les moins denses. Dans le ...

Je suis très intéressé par ce que vous avez dit à propos de la manière dont les choses pourraient se passer pour les entreprises. On pourrait ainsi gagner beaucoup de temps ! Par ailleurs, il faut avoir à l'esprit qu'on ne pourra développer et maintenir un niveau de recherche significatif que si l'on garde une certaine stabilité. C'est un enje...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 2, 11 à 16 bis et 61 qui concernent plus particulièrement le logement des personnes âgées. Elle a adopté trois amendements au rapport annexé portant sur les moyens de l'Anah, le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements et les bourses aux logements adaptés. Elle a aussi adopté six amende...

La France est le pays de la zone euro où s'écoule le plus de temps entre la définition d'un projet économique et la mise en production. Vous réduisez de 90 jours à 45 jours le délai du permis de conduire, mais faites-vous de même sur la performance économique, cet objectif majeur de votre projet de loi ?

L'amendement n° 216 conditionne la suppression d'un service non individualisable à la réalisation d'une étude d'impact évaluant à la fois l'utilité du service et les conséquences de sa suppression pour l'équilibre financier de la copropriété. En effet, une telle décision doit être prise en toute connaissance de cause. L'Anah le souhaite vivemen...

Un déséquilibre financier dans un ou plusieurs services peut avoir des conséquences graves sur la situation financière de la copropriété. L'amendement n° 217 rectifié prévoit la possibilité de saisir le juge lorsque l'équilibre financier de la copropriété est ainsi mis en péril.

Mon amendement n° 218 complète la liste des personnes qui ne pourront exercer les fonctions de prestataire en y ajoutant le concubin du syndic, les sociétés dans lesquelles lui ou ses proches auraient des participations, ainsi que les filiales et la société-mère lorsque le syndic est une personne morale.

L'amendement n° 219 a pour objet de préciser que les comptes rendus du conseil des résidents seront communiqués systématiquement à l'assemblée générale des copropriétaires.

Imposer de nouvelles règles aux résidences-services de première génération qui ne connaissent pas de difficultés de fonctionnement serait facteur de déstabilisation. L'amendement n° 220 diffère de six mois l'entrée en vigueur du nouveau régime après la promulgation de la loi. Il réserve l'application des règles définies à l'article 15 aux nouve...

Je crois que certaines dispositions de mon amendement restent utiles. Je le maintiens. L'amendement n° 220 n'est pas adopté.

Mon amendement n° 221 est identique. Les amendements n° 39 et 221 sont adoptés.

Le vieillissement de la population est devenu un enjeu majeur pour notre société, pour notre économie ; les rapports sur le sujet se multiplient. Au 1er janvier 2015, 18 % de la population française avait plus de 65 ans et 9 % plus de 75 ans. Selon les projections de l'Insee, entre 2007 et 2060, le nombre de français âgés de plus de 75 ans aur...

La question des domiciles collectifs pour personnes dépendantes n'a pas été évoquée lors des auditions. L'expérience que vous évoquez, Joël Labbé, est intéressante. Je l'étudierai volontiers. En ce qui concerne le financement, 40 millions seront dégagés sur deux ans pour l'Anah et quatre millions sur trois ans pour le fonds de garantie du micr...

En effet il y a un lien direct entre l'accessibilité pour le handicap et l'encouragement au maintien à domicile des personnes âgées. L'accessibilité favorise la mixité.

L'amendement n° 1 est d'appel, il sera suivi d'un autre en loi de finances. Son principe est simple : accorder aux descendants le bénéfice du crédit d'impôt pour des travaux d'adaptation réalisés dans le logement de leurs ascendants.

Ces investissements ne relèvent pas du devoir d'assistance.