Interventions en commissions de Daniel Gremillet

La transition énergétique ne doit pas être le prétexte d'une artificialisation accrue de nos sols. L'amendement n° 252 vise à prévenir un étalement des productions d'énergie qui se ferait au détriment des terres agricoles.

La situation n'est pas si claire, je présenterai cet amendement en séance. L'amendement n° 252 est retiré. Les amendements identiques n°s 88 et 152 ne sont pas adoptés.

Je remercie le président, ainsi que notre rapporteur dont la maîtrise du sujet force l'admiration. C'est grâce à cela que nous avons pu examiner tant d'amendements dans un délai si raisonnable ! Nous allons voter le texte de la commission. Les débats en séance publique le modifieront sans doute : notre vote final dépendra des orientations qui a...

Je suis favorable à cet amendement. Il faut croiser l'ambition environnementale avec la reconquête industrielle. Or pour regagner nos parts de marché industriel, il nous faut une énergie compétitive. Cet amendement est équilibré. L'amendement n° 806 est adopté. L'amendement n° 807 est retiré, ainsi que l'amendement n° 370 rectifié.

Vous avez évoqué les difficultés de l'Europe à renouer avec la croissance. Comment la stratégie européenne en matière de transition énergétique va-t-elle contribuer à l'harmonisation tarifaire entre les différentes catégories d'utilisateurs ainsi que celle des panels productifs entre les différents États-membres, induisant une distorsion des pr...

La SNCF et RFF détiennent de grosses réserves foncières, mais souvent polluées. Ma crainte s'agissant de la décote en fonction de la proportion de logements sociaux est relative à la mixité sociale. Le dispositif de cession avec décote doit favoriser cette mixité. Il faut faire des économies. Les établissements publics fonciers locaux ont un ...

Le stockage des déchets radioactifs constitue une véritable question de société. De même, que pouvez-vous nous dire sur le stockage de l'énergie ? Grâce au nucléaire, le prix de l'électricité française est modéré. Faut-il poursuivre dans cette voie pour favoriser nos industries ? Comment préserver la motivation des salariés du CEA lorsque le g...

J'aurai plusieurs remarques et deux questions. D'une part, en matière d'obligations, notamment de travaux, qui seraient exigibles lors de la vente d'immeubles, quel peut être le retour sur investissement généré à cette occasion ? Cette question fait débat et pourrait être de nature à entraver durablement l'accès à la propriété. D'autre part, ...

On est trop timide en France en matière de biomasse. La biomasse a permis de découvrir qu'on pouvait développer la sylviculture. Notre pays a des atouts formidables avec abondance d'eau et de surfaces. Dans les Vosges, nous avons expérimenté la mise en place de tiges à croissance rapide, qui permettent de développer les capacités de production ...

Il est de plus en plus compliqué d'implanter des parcs éoliens, d'utiliser la biomasse, la méthanisation, etc. Comment faciliter ces évolutions, en les rendant plus acceptables pour les populations ?

Pour vous avoir connu dans d'autres fonctions, je reconnais votre clairvoyance sur le dossier du nucléaire et du mix énergétique. Avec volontarisme, vous avez mis l'accent sur la reconquête industrielle, donc sur les besoins énergétiques. Vous avez évoqué 100 000 postes à renouveler dans la filière nucléaire. Craignez-vous que la jeunesse se dé...

Juste !

Je félicite notre rapporteure pour cette présentation très synthétique. Que devient la notion de guichet unique ?

Les régions, qui auront la compétence économique, n'en feraient pas usage ?

Vice-président d'une région à l'aménagement du territoire, j'ai eu un mal fou à coordonner les stations de ski du massif vosgien ; et je ne parle pas de celles du versant alsacien ! La communauté de communes est presque trop petite pour le tourisme.

La compétence économique aux régions, d'accord, mais on ne peut pas s'en tenir là. Si l'on veut un guichet unique, il faudra revoir l'architecture des services de l'État. La compétence formation professionnelle, qui est conforme à la vocation des régions, nécessitera un mariage à quatre : État, région, entreprises mais aussi régions voisines. D...

Vous dites bien que la rénovation du bâti doit être la priorité, mais les travaux posent nécessairement la question du retour sur investissement. Il faudrait communiquer davantage sur la rénovation, parce que, comme vous le constatez, il y a trop d'abus, qui risquent d'entamer la confiance dans la transition énergétique elle-même. Vous avez tou...

Vous dites bien que la rénovation du bâti doit être la priorité, mais les travaux posent nécessairement la question du retour sur investissement. Il faudrait communiquer davantage sur la rénovation, parce que, comme vous le constatez, il y a trop d'abus, qui risquent d'entamer la confiance dans la transition énergétique elle-même. Vous avez tou...

Le sujet peut avoir des conséquences formidables sur l'emploi. La France dispose de ressources forestières, agricoles, maritimes. Ces ressources doivent être utilisées de manière cohérente, nous voulons en tirer le maximum de richesses tout en les préservant. Cela n'est pas toujours le cas : l'amendement interdisant l'herbe dans les méthaniseur...

Le sujet peut avoir des conséquences formidables sur l'emploi. La France dispose de ressources forestières, agricoles, maritimes. Ces ressources doivent être utilisées de manière cohérente, nous voulons en tirer le maximum de richesses tout en les préservant. Cela n'est pas toujours le cas : l'amendement interdisant l'herbe dans les méthaniseur...