Interventions de Daniel Gremillet

Cet amendement a pour objet de définir les conditions de la mesure d’impact en cas de changement, de rénovation ou d’extension d’une installation de production d’énergie renouvelable.

Je veux donner l’exemple d’un Scot, au travers duquel on a anticipé la mesure dont nous sommes en train de débattre. Dans ce Scot, le conseil a défini des zones dans lesquelles des éoliennes ou du photovoltaïque peuvent être installés. Je veux réagir aux propos de Fabien Gay. Il y a en effet un souci, madame la ministre : on semble considérer...

Et c’est vrai pour le gaz, mais également pour l’électricité ; certains réseaux électriques ne sont pas capables de supporter une grande quantité d’énergie. Bref, tout cela doit être défini avec le transporteur adéquat, en fonction de l’énergie produite sur le territoire de la collectivité. C’est pourquoi le système proposé fonctionne bien. J...

On prend les choses un peu à l’envers dans ce débat. La production doit être en cohérence avec les besoins. Il n’est pas question de produire des volumes considérables, qui ne pourront pas, ensuite, être absorbés sur le territoire donné et qui engendreront des coûts considérables de transport. Je tenais à verser cette donnée au débat.

Il est défendu.

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de reconnaître d’utilité publique la construction et l’exploitation d’une canalisation de transport d’énergie, lorsque celle-ci contribue à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone. Avoir recours aux énergies renouvelables sans reconnaître d’utilité publique le moyen de transporter leur production constituerait...

Je soutiens cet amendement pour deux raisons. Tout d’abord, les choses vont mieux en les exprimant et en les votant. Cet amendement est d’ailleurs très limité, dans la mesure où il ne porte que sur les grands projets. Ainsi, je pense aux chemins d’accès pour les éoliennes. Nous savons tous à quoi cela correspond en termes d’emprise. Il ne fau...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 499 rectifié bis !

En fait, il y a deux débats. Le premier débat, qui nous occupe en ce moment même, concerne la distance. Il pose, en partie, le problème de la covisibilité sur lequel, exceptionnellement, les avis peuvent diverger… Reste que nous n’avons pas abordé l’autre aspect du problème, à savoir la sécurité. Allons-nous véritablement légiférer sur la dis...

Cet amendement a simplement pour objet d’étendre le champ des dérogations au code de l’urbanisme aux installations photovoltaïques linéaires et flottantes. Je prendrai un exemple très concret, qui ne consomme pas de terres agricoles supplémentaires : imaginez une bassine

Mes chers collègues, je suis sûr que vous allez trouver que c’est une très bonne idée !

Je suis heureux que les bassines puissent produire de l’énergie renouvelable !

M. Daniel Gremillet. Puisque je suis censé être satisfait, je retire cet amendement…

Certains projets quasiment identiques ne sont pas retenus par le SGPI - et je ne suis certainement pas le seul à le remarquer à travers les territoires. Vous parlez des collectivités régionales, mais : elles n'ont aucune dynamique financière. On arrive donc à une forme de distorsion terrible en fonction des choix effectués. Cette semaine a eu ...

Madame la présidente, monsieur Rémont, mes chers collègues, cette audition est tout sauf formelle, elle est éminemment stratégique car l'enjeu est de redonner un cap au groupe EDF, dans la situation de crise énergétique et de dette financière rappelée par notre présidente. Ce cap sera déterminant pour relancer le nucléaire et accélérer le renou...

Notre réseau n'est pas toujours adapté pour absorber et redistribuer la production supplémentaire d'énergies renouvelables. Parfois, le gestionnaire du réseau ne donnera pas l'autorisation de réaliser des panneaux photovoltaïques sur des ombrières faute de pouvoir transporter l'électricité. Il y a urgence à agir. Dans le meilleur des cas, les ...